La situation d'Antoine
Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt de travail, à une invalidité ou vient à décéder, son revenu ou celui de ses proches peut être très affecté. Pour limiter les conséquences financières de ces événements, plusieurs mécanismes peuvent intervenir successivement ou conjointement : la Sécurité sociale, les obligations de l'employeur, les dispositions de la convention collective et, lorsque l'entreprise en a souscrit une, la prévoyance collective.
Salarié à temps plein du secteur privé, Antoine est âgé de 36 ans. Il est marié et père d'un enfant de 12 ans. Antoine perçoit 2 000 € bruts par mois. Ses revenus ont donc été de 24 000 € sur les douze derniers mois. Sur ses dix meilleures années d'activité, son salaire annuel moyen est de 22 000 € bruts. Un accord de prévoyance a été conclu par sa branche professionnelle. Les montants exprimés dans les exemples sont bruts de prélèvements sociaux.
Le cas de l'arrêt maladie
Antoine est victime d'une maladie ou d'un accident de la vie privée. Il est arrêté pendant 120 jours. Dans un premier temps, la Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières (IJSS), sous certaines conditions. Leur montant correspond ici à 50 % du salaire journalier de base. Pour Antoine, un salaire journalier de 65,75 € est calculé à partir de ses trois derniers salaires. Ses IJSS s'élèvent donc à 32,87 € par jour. Elles lui sont versées à partir du quatrième jour, c'est-à-dire après un délai de carence de trois jours.
Antoine peut également bénéficier d'un maintien de salaire de la part de son employeur. Les règles légales prévoient, sous certaines conditions, un maintien à 90 % du salaire pendant une première période, puis à 66,66 % par la suite. Si sa convention collective inclut des dispositions plus favorables, celles-ci s'appliquent. Par la convention de l'entreprise d'Antoine, un délai de carence de sept jours est applicable.
L'assureur complète les sommes déjà versées afin d'atteindre le niveau de garantie prévu par le contrat. Le complément peut être calculé en ajoutant une indemnisation à celle de la Sécurité sociale ou en déduisant préalablement les IJSS : tout dépend des dispositions du contrat souscrit par l'employeur.
Prenons l'exemple d'une garantie correspondant à 75 % du salaire de référence et d'une franchise de 30 jours. À partir du 31ème jour d'arrêt, l'assureur verse ainsi 16,44 € par jour en complément des IJSS. Avec une garantie portée à 90 %, ce complément atteint 26,30 € par jour. Dans les deux cas, le versement peut aller, selon les conditions prévues, jusqu'au 1 095ème jour d'arrêt.
Autrement dit, la Sécurité sociale constitue le premier niveau d'indemnisation, l'employeur peut assurer un maintien de salaire, et la prévoyance collective, c'est-à-dire le contrat de l'entreprise, vient compléter les revenus dans les limites et selon les modalités prévues par le contrat.
Le cas de l'invalidité
Si l'état de santé d'Antoine entraîne une invalidité permanente, la Sécurité sociale lui verse une pension dont le montant dépend notamment de la catégorie d'invalidité dans laquelle il a été classée et de son salaire annuel moyen des dix meilleures années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le PASS est un montant de référence utilisé pour calculer des cotisations sociales, des aides et des subventions. Il est réévalué chaque année.
La convention collective peut prévoir une protection supplémentaire. Dans le cas d'Antoine, elle garantit au minimum 40 % du salaire de référence en première catégorie et 75 % en deuxième catégorie. En troisième position, le contrat de prévoyance d'une entreprise peut, en plus, ouvrir des droits à une rente d'invalidité. Celle-ci est déterminée en fonction du taux d'invalidité retenu par le médecin expert de l'organisme d'assurance (un mode d'évaluation différent de celui de la Sécurité sociale). La rente est versée en complément de la pension de la Sécurité sociale ou après déduction de celle-ci.
Admettons qu'Antoine soit reconnu invalide en deuxième catégorie. Sur la base de son salaire annuel moyen de 22 000 €, la Sécurité sociale lui verse 50 %, soit 11 000 € par an, ou environ 916 € par mois. Avec une garantie prévoyant un revenu total équivalent à 75 % de son salaire de référence, la prévoyance complète cette pension jusqu'à 1 500 € par mois. Le complément de l'assureur est donc de 584 €. Avec une garantie portée à 90 %, le revenu total atteint 1 800 € par mois, la prévoyance versant alors 884 € en complément de la Sécurité sociale. Ce mécanisme permet le maintien d'une part substantielle des revenus d'Antoine lorsqu'il ne peut plus exercer son activité professionnelle dans les mêmes conditions.
En cas de décès
Dans le cas d'Antoine, sa convention collective prévoit un capital correspondant à 150 % de son salaire de référence, majoré de 30 % par enfant à charge. Sur la base de 24 000 €, cela représente 36 000 €, auxquels s'ajoutent 7 200 € pour son enfant, soit 43 200 €. Mais si le contrat de prévoyance de l'entreprise prévoit une garantie plus importante, le capital versé aux bénéficiaires peut être nettement supérieur. Avec une garantie de 250 % du salaire de référence, majorée de 50 % par enfant, le capital atteint 72 000 €. Avec une garantie de 325 %, majorée de 75 % par enfant, il atteint 96 000 €. En ajoutant le capital décès de la Sécurité sociale de 3 977 € retenu dans notre exemple, les montants s'élèvent respectivement à 75 977 € et à 99 977 € au total.
Rente éducation
La prévoyance complémentaire peut également donner droit à une rente éducation pour les enfants du défunt. La Sécurité sociale, elle, n'octroie pas de rente éducation en cas de décès d'un salarié. Dans l'entreprise d'Antoine, la convention collective garantit 15 % du salaire de référence par enfant et par an jusqu'à 18 ans, ou jusqu'à 26 ans si l'enfant poursuit des études. Pour l'enfant d'Antoine, cela représenterait un revenu de 3 600 € par an.
Articulation de plusieurs dispositifs
La situation d'Antoine permet de comprendre que la prévoyance vient compléter les prestations de base de la Sécurité sociale, car son entreprise a souscrit des garanties de prévoyance. Sa situation démontre que le fonctionnement de la prévoyance est complexe parce que plusieurs étages peuvent se cumuler selon l'événement.
Pour Antoine comme pour les salariés, il est indispensable d'envisager la protection sociale dans son ensemble : ce que verse la Sécurité sociale, ce que l'employeur doit maintenir, ce que prévoit la convention collective et, enfin, ce que le contrat de prévoyance vient ajouter. C'est l'articulation de ces différents dispositifs qui permet de mesurer le niveau réel de protection du salarié et de sa famille face aux aléas de la vie.