Le Régime Social des Indépendants

Depuis le 1er janvier 2020, le régime spécial des indépendants (RSI) a disparu. Les travailleurs non salariés sont depuis rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Comment s'affilier ? Quelle protection est offerte ? On vous répond.

Le régime social des indépendants

Sécurité sociale des indépendants (SSI) : définition

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est une organisation venue remplacer le régime social des indépendants (RSI) en 2020. L'objectif est d'accompagner les TNS en leur offrant une protection sociale.

Aussi, les activités du RSI sont remplacées par 3 branches de la Sécurité sociale concernant les particuliers, à savoir ;

À qui la Sécurité sociale des indépendants s'adresse-t-elle ?

Les personnes pouvant être affiliées à la Sécurité sociale des indépendants pour leur protection sociale sont les suivantes :

  • professions libérales ;
  • artisans et commerçants ;
  • dirigeants ou associés de société ;
  • micro-entrepreneurs ;
  • agents commerciaux, exploitants d'auto-école ;
  • chefs d'établissement dans le privé ;
  • conjoints collaborateurs des commerçants ou artisans.

Pourquoi une suppression du RSI ?

Créé en 2006, le RSI était la protection sociale obligatoire des indépendants, commerçants, artisans et professions libérales.


Le RSI était un organisme privé assurant une mission de service public, mais les travailleurs indépendants se plaignaient de la qualité du service du RSI. De nombreuses erreurs étaient commises, certains travailleurs indépendants devaient payer des charges dont le montant n'était pas le bon et les interlocuteurs n'étaient pas toujours à la hauteur.

C'est pourquoi Emmanuel Macron a décidé de supprimer le RSI durant son premier mandat. Tous les TNS ont été intégrés au régime général de Sécurité sociale, ainsi est née la Sécurité sociale des indépendants.

Comment s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants ?

Une demande d'affiliation doit être effectuée afin de bénéficier de cette protection sociale. Les étapes de cette affiliation sont les suivantes :

  • déclaration de début d'activité par courrier en téléchargeant un formulaire sur le site du Centre de formalité des entreprises (CFE) ou sur le site formalités.entreprises.gouv.fr. Si vous avez un cabinet comptable, celui-ci peut se charger de cette inscription ;
  • réception d'une notification d'affiliation ;
  • création d'un compte sur le site de l'Urssaf afin de gérer vos cotisations et paiements, de consulter tous vos documents et de faire des démarches, mais aussi de communiquer avec l'Urssaf ;
  • création d'un compte Ameli si vous n'en avez pas encore, afin de consulter toutes les informations concernant l'Assurance maladie (vous suivez vos remboursements, faites des démarches, etc.) ;
  • création d'un compte sur le site lassuranceretraite.fr si, là encore, ce n'est pas encore fait, afin de suivre l'évolution de vos droits à la retraite.

Le fonctionnement du régime social des indépendants

Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), vous avez trois interlocuteurs :

  • l'Urssaf pour les cotisations sociales ;
  • l'Assurance maladie pour la gestion de vos frais de santé et de vos remboursements ;
  • l'Assurance Retraite, votre caisse de retraite.

La réforme du RSI n'a en réalité rien changé pour les travailleurs indépendants. Vous conservez la même protection sociale et versez les mêmes cotisations, le calcul n'a pas évolué. L'objectif essentiel était d'apporter un meilleur service et de limiter les dysfonctionnements constatés avec le RSI ayant mis en difficulté de nombreux TNS.


Quelle prise en charge des indépendants par l'Assurance maladie ?

Que vous ayez une activité salariée ou une activité indépendante, l'Assurance maladie vous apporte les mêmes remboursements pour vos frais de santé.

En cas d'arrêt de travail (maladie, accident, maternité), la SSI vous permet de bénéficier d'indemnités journalières après un an d'affiliation. Les indemnités journalières ne peuvent pas être versées si les revenus de l'indépendant sont inférieurs à 10 % de la moyenne du Pass (plafond de la Sécurité sociale). Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours comme pour les salariés du privé. La durée de versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident est de 360 jours sur une période de 3 ans. Elle est de 3 ans pour les arrêts de travail liés à une affection longue durée (ALD).

Les femmes perçoivent une allocation maternité :

  • l'allocation forfaitaire de repos maternel permet de compenser une diminution de leur activité ;
  • l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité pour toute activité cessée provisoirement pendant au moins 44 jours consécutifs avant la date présumée de l'accouchement.

Un congé paternité peut être accordé au chef d'entreprise ou à son conjoint collaborateur.

Faut-il une complémentaire santé avec la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Oui, comme pour un salarié, les prestations de l'Assurance maladie ne sont pas suffisantes. La complémentaire santé permet, comme son nom l'indique, de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Elle vise à prendre en charge des dépenses de santé n'étant jamais remboursées (dépassements d'honoraires, médecines douces, chambre particulière, etc.).


En tant que travailleur indépendant, vous pouvez souscrire un contrat Madelin vous permettant de déduire de votre bénéfice les cotisations. Cela réduit le montant de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez envisager une prévoyance afin de vous accompagner en cas de décès ou d'invalidité.

Si vous n'êtes pas en mesure de payer une mutuelle santé en raison d'un revenu trop faible, en tant qu'entrepreneur, vous avez droit à la complémentaire santé solidaire (CSS). C'est une mutuelle gratuite dont le prix est plafonné s'adressant aux ménages modestes, voire très modestes.

N'hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelles santé pour trouver le contrat offrant le meilleur rapport qualité-prix.

Qu'est-ce que le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants ?

Suite aux dysfonctionnements du RSI ayant amené à la création de la SSI, un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a été créé. Il a 5 missions :

  • s'assurer de l'application des règles relatives à la protection sociale des indépendants ;
  • s'assurer de la qualité des services rendus par la CPAM, l'Urssaf ou encore la Caisse de retraite ;
  • gérer les fonds destinés à l'assurance vieillesse et le régime invalidité-décès ;
  • contrôler l'action des instances régionales ;
  • gérer l'action sanitaire et sociale pour les TNS.

Questions fréquentes sur la Sécurité sociale des indépendants (SSI)

Comment savoir si je suis à la SSI ?

Pour savoir si vous êtes bien affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), n'hésitez pas à contacter le 3646, le numéro de l'Assurance maladie. Grâce à votre numéro de Sécurité sociale, un agent saura vous dire si votre affiliation est prise en compte.

Qui est rattaché au SSI ?

Tous les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales sont rattachés au SSI depuis la disparition du RSI.

Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) fonctionne de la même manière que la Sécurité sociale des salariés. Vous bénéficiez des mêmes prestations et de la même protection sociale.