Qu'est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ?
Dans les bureaux de l'Assurance maladie, chaque acte médical a son prix : 30 € la consultation généraliste, 16,58 € la séance de kinésithérapie, 23 € le rendez-vous dentaire... Cette grille de tarifs officiels, c'est la fameuse base de remboursement (BRSS) qui détermine le remboursement de vos soins médicaux.
Le piège ? Votre praticien peut facturer davantage. En secteur 2 notamment, les médecins appliquent souvent des dépassements d'honoraires qui creusent l'écart avec le tarif officiel.
Une fois cette base définie, l'Assurance maladie y applique un pourcentage selon le type de soins :
- 70 % pour les consultations médicales.
- 60 % pour les soins paramédicaux (kinésithérapeute, infirmière).
- 65 % pour la plupart des médicaments.
- 100 % pour les affections longue durée (ALD).
Dernière soustraction : la participation forfaitaire (2 € par consultation) et la franchise médicale (1 € par médicament). Elles restent systématiquement à votre charge.
Tableaux des remboursements 2025
Voici les montants précis que vous pouvez attendre de l'Assurance maladie pour vos différents soins.
Consultations médicales et spécialistes
Les montants remboursés pour vos consultations selon le secteur d'exercice de votre praticien.
| Type de consultation | Base de remboursement | Taux | Remboursement final* |
|---|---|---|---|
| Médecin généraliste secteur 1 | 30 € | 70 % | 19 € |
| Généraliste secteur 2 OPTAM | 30 € | 70 % | 19 € |
| Généraliste secteur 2 non OPTAM | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| Chirurgien-dentiste | 23 € | 60 % | 13,80 € |
| Psychiatre secteur 1 ou OPTAM | 50 € | 70 % | 33 € |
| Cardiologue secteur 1 ou OPTAM | 52,50 € | 70 % | 34,75 € |
| Gynécologue (accès direct) | 37 € | 70 % | 23,90 € |
*Après déduction de la participation forfaitaire de 2 € (sauf dentiste).
En Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux bonifiés. Le taux de remboursement passe à 90 % au lieu de 70 % pour les consultations médicales.
Soins paramédicaux et analyses
Les actes des auxiliaires médicaux et examens bénéficient de taux spécifiques.
| Type de soin | Base de remboursement | Taux | Remboursement final* |
|---|---|---|---|
| Séance de kinésithérapie | 16,58 € | 60 % | 9,95 € |
| Soins infirmiers | 16,58 € | 60 % | 9,95 € |
| Orthophoniste, orthoptiste | 16,58 € | 60 % | 9,95 € |
| Pédicure-podologue | 16,58 € | 60 % | 9,95 € |
| Analyses de laboratoire (actes B) | Variable | 60 % | Variable |
| Prélèvements | Variable | 70 % | Variable |
| Radiologie standard | Variable | 70 % | Variable |
| IRM, scanner | Variable | 70 % | Variable |
*Après déduction de la franchise médicale de 1 €.
Équipements et appareillages
L'optique et les prothèses présentent de faibles bases de remboursement.
| Type d'équipement | Base de remboursement | Taux | Remboursement |
|---|---|---|---|
| Monture lunettes | 2,84 € | 60 % | 1,70 € |
| Verres simples | 0,05 € chacun | 60 % | 0,02 € chacun |
| Lentilles de contact | 39,48 € par œil | 60 % | 23,69 € |
| Prothèses auditives classe I | 400 € par oreille | 60 % | 240 € |
| Prothèses auditives classe II | 400 € par oreille | 60 % | 240 € |
| Semelles orthopédiques | 28,86 € | 60 % | 17,31 € |
| Couronne dentaire | 120 € par dent | 60 % | 72 € |
| Détartrage | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
Frais d'hospitalisation
L'hospitalisation bénéficie d'un taux privilégié, mais implique des frais non remboursés :
| Type de frais | Base de remboursement | Taux | Remboursement |
|---|---|---|---|
| Hospitalisation publique | 100 % des frais | 80 % | 80 % |
| Hospitalisation clinique privée | 100 % des frais | 80 % | 80 % |
| Forfait journalier | 20 € par jour | 0 % | 0 € |
| Transport sanitaire | Variable | 55 % | Variable |
Conditions pour bénéficier des meilleurs remboursements
Respecter certaines règles vous garantit une prise en charge optimale de vos frais de santé.
Impact du secteur d'exercice sur votre remboursement
Le choix de votre médecin influence directement votre reste à charge.
Rôle de votre complémentaire santé
Le ticket modérateur matérialise la différence entre la base de remboursement et le montant versé par l'Assurance maladie. Toutes les complémentaires santé responsables le prennent en charge automatiquement.
Exemple : consultation à 30 €, remboursement Assurance maladie 19 €, ticket modérateur 11 €.
Pour couvrir les dépassements, choisissez une garantie supérieure à 100 % de la base de remboursement.
- 100 % BR : ticket modérateur seulement.
- 200 % BR : jusqu'à 2 fois la base de remboursement.
- 300 % BR : jusqu'à 3 fois la base de remboursement.
- 400 % BR : jusqu'à 4 fois la base de remboursement.
Plus le pourcentage est élevé, mieux vous êtes protégé contre les dépassements.
Exemple pratique de calcul
Vous consultez un gynécologue qui facture 60 €. L'Assurance maladie reconnaît cette consultation à 31,50 € seulement. Cette somme constitue sa base de remboursement.
Sur ces 31,50 €, elle applique un taux de 70 %, soit 22,05 €. Elle déduit ensuite la participation forfaitaire de 2 €. Vous recevez donc 20,05 €.
Le dépassement d'honoraires s'élève à 28,50 € (60 € - 31,50 €). Sans complémentaire santé, votre reste à charge atteint 39,95 €.
Avec une complémentaire à 200 % de la base de remboursement (31,50 € × 2 = 63 €), elle vous verse 42,95 € supplémentaires. La consultation est entièrement prise en charge.
Avec une garantie à 150 % (31,50 € × 1,5 = 47,25 €), la mutuelle ajoute 27,20 € au remboursement de la Sécurité sociale. Votre reste à charge final : 12,75 €.
Ce qui reste toujours à votre charge
Certains frais ne peuvent jamais être remboursés, même par les meilleures mutuelles responsables.
Participation forfaitaire et franchises médicales
Les montants suivants financent partiellement le système de santé :
- 2 € par consultation médicale ou examen.
- 1 € par médicament, acte paramédical ou transport sanitaire.
Seules les mutuelles non responsables peuvent les rembourser, mais elles coûtent plus cher et n'ouvrent pas droit au 100 % Santé.
Soins hors nomenclature
L'Assurance maladie ne rembourse pas les prestations non inscrites à sa nomenclature officielle :
- Ostéopathie (sauf prescription médicale dans certains cas).
- Acupuncture (sauf médecin).
- Homéopathie (déremboursée depuis 2021).
- Chirurgie esthétique non réparatrice.
- Orthodontie adulte (au-delà de 16 ans)
Votre mutuelle peut proposer des forfaits annuels pour ces médecines douces, généralement entre 30 et 100 € par séance selon votre contrat.
Questions fréquentes sur la base de remboursement de la Sécurité sociale
Qu'est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) ?
La BRSS est le tarif de référence fixé par l'Assurance maladie pour chacun des actes médicaux. Elle sert de base au calcul de tous les remboursements, que ce soit par la Sécurité sociale ou votre mutuelle.
Comment la base de remboursement sert-elle à calculer les remboursements ?
L'Assurance maladie applique un taux de remboursement sur cette base (60 à 70 % selon les soins). Elle déduit ensuite les participations forfaitaires. Votre mutuelle complète en remboursant le ticket modérateur et, parfois, les dépassements d'honoraires.
Pourquoi le montant remboursé est-il parfois inférieur au prix payé ?
La base de remboursement peut être inférieure au tarif pratiqué par le professionnel de santé. Les médecins de secteur deux appliquent souvent des dépassements d'honoraires qui créent un reste à charge.
Que se passe-t-il pour les actes hors nomenclature ?
Si l'Assurance maladie n'a pas défini de tarif de référence pour un acte, elle ne le rembourse pas. Seule votre complémentaire santé peut proposer une prise en charge forfaitaire pour les soins alternatifs. Vérifiez les garanties proposées par votre mutuelle pour ces prestations spécifiques.
