Qu'est-ce que le reste à charge ?

Le reste à charge est le montant restant à votre charge après le remboursement de vos dépenses de santé par la Sécurité sociale et la mutuelle santé.

La mutuelle vient compléter les remboursements de l'Assurance Maladie pour réduire ce reste à charge. Toutefois, selon le contrat souscrit, la dépense de santé ou encore le professionnel consulté, vous êtes parfois contraint de régler une partie des frais de santé vous-même.

Les différents restes à charge

Lorsque vous réalisez des dépenses de santé, le reste à charge peut se matérialiser de différentes manières. Pour certains frais, il existe des solutions. Pour d'autres, malheureusement, vous serez contraint d'assumer une partie de la dépense.


Le ticket modérateur

Le ticket modérateur représente la différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité sociale. Revenons un instant sur le fonctionnement du remboursement de l'Assurance Maladie pour bien comprendre.

La Sécurité sociale définit un tarif de convention également nommé Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). C'est le montant sur lequel s'appliquent ses remboursements. Selon la dépense de santé, ils peuvent être de 60 %, 70 % et jusqu'à 100 % du tarif de convention. Lorsque l'Assurance Maladie vous rembourse 70 % du tarif de convention, le ticket modérateur est de 30 %.

La mutuelle santé rembourse le ticket modérateur. Ce reste à charge peut être supprimé en souscrivant un contrat de complémentaire santé, même le plus basique en termes de garanties.

Les dépassements honoraires

Le remboursement du ticket modérateur ne suffit pas toujours. Pour le comprendre, il est cette fois nécessaire d'aborder les secteurs de convention.

Un médecin ou spécialiste conventionné de secteur 1 pratique le tarif de convention. Il sera entièrement remboursé par la Sécurité sociale et la mutuelle santé.

Un professionnel de santé conventionné de secteur 2 pratique des dépassements d'honoraires. En clair, il facture un montant au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Il existe deux types de professionnels de secteur 2 :

  • Les adhérents OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée). Ils doivent maîtriser le montant de leurs dépassements d'honoraires.
  • Les non-adhérents à l'OPTAM. Cette fois, ils pratiquent des honoraires libres.

Avec une mutuelle santé de base remboursant à 100 % du tarif de convention, les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge. Il est donc nécessaire de souscrire une couverture plus importante.


La participation forfaitaire

Cette participation forfaitaire de 1 euro doit être payée dans les cas suivants :

  • Consultation d'un médecin généraliste ou spécialiste.
  • Examen de radiologie.
  • Analyse de biologie médicale.

Toutefois, cette franchise n'est pas imposée chez certains professionnels (chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, etc.).

Cette participation est à la charge de l'assuré, même si vous avez une mutuelle santé. Ainsi, lorsque vous allez chez le médecin, pour une consultation à 26,50 €, vous ne pourrez obtenir un remboursement global que de 25,50 €.

La franchise médicale

Cette franchise est appliquée dans différentes situations :

  • Achat de médicaments : 0,50 € par boîte.
  • Acte chez un auxiliaire médical (kinésithérapeute, infirmier, etc.) : 0,50 € par acte (avec un plafond de 2 € par jour).
  • Transport médical : 2 € par transport (avec un plafond journalier de 4 €).

Le montant de la franchise médicale est plafonné, tous actes compris, à 50 € par an. Ce reste à charge est obligatoirement assumé par le patient.

Le forfait hospitalier

En cas d'hospitalisation, reste à votre charge un forfait hospitalier journalier. Il est de 20 € en clinique ou en hôpital et de 15 € en service de psychiatrie.

Cette fois, il est possible d'obtenir sa prise en charge, ce sera le cas avec une complémentaire santé.


Focus sur le reste à charge zéro (RAC0)

Le reste à charge zéro n'est autre que le dispositif 100 % Santé. Il permet de supprimer votre reste à charge pour des dépenses lourdes :

  • Lunettes.
  • Prothèses dentaires.
  • Prothèses auditives.

Pour bénéficier du reste à charge zéro, vous devez souscrire une mutuelle responsable intégrant le dispositif 100 % Santé. Vous devez également choisir des lunettes ou des prothèses éligibles (les tarifs sont plafonnés).

Cette solution permet de limiter le risque de renoncer aux soins, pour ainsi préserver le budget des ménages français.

Nos conseils pour réduire votre reste à charge

Le reste à charge en matière de santé n'est pas une fatalité. Hormis pour la franchise médicale et la participation forfaitaire, il existe des solutions pour supprimer ce reste à charge.

La première solution est de vous renseigner sur le secteur de convention. Par exemple, si vous devez consulter un spécialiste, assurez-vous qu'il appartient au secteur 1 afin d'éviter tout dépassement d'honoraires. Si vous êtes contraint de consulter un médecin de secteur 2, demandez les tarifs de plusieurs professionnels de santé. Cela vous permettra de faire un choix selon les prix.

La seconde solution est de souscrire une mutuelle santé. Ce contrat vous permet d'obtenir une prise en charge du ticket modérateur. En comparant les offres en ligne, vous pourrez même souscrire une offre plus protectrice avec une prise en charge au-delà de 100 % du tarif de convention. De cette manière, vous vous assurez un meilleur remboursement, une réduction, voire une suppression du reste à charge.