Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire avec participation financière en 2025 ?

Lorsque les dépenses de santé pèsent trop sur le budget, il est parfois difficile de se soigner sereinement, jusqu’à parfois devoir renoncer à des soins qui font pourtant besoin. C’est justement pour éviter cela que la complémentaire santé solidaire a été mise en place.

Si vous n'avez pas accès à la gratuité, vous pouvez tout de même en bénéficier, mais moyennant une participation pécuniaire adaptée à vos moyens. Grâce au Comparateur Assurance, découvrez son fonctionnement, qui sont ses bénéficiaires, combien elle coûte, et comment en faire la demande.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

  • La complémentaire santé solidaire avec participation pécuniaire est destinée aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour avoir droit à la CSS gratuite, mais restent modestes.
  • Elle offre une prise en charge des dépenses de santé moyennant des cotisations mensuelles plafonnées selon l’âge.
  • Vous pouvez en faire la demande en ligne sur votre compte Ameli ou via un formulaire papier et obtiendrez un retour sous deux mois.
la complémentaire santé solidaire avec participation financière

La CSS : une aide pour bénéficier d'une mutuelle

La complémentaire santé solidaire (aussi appelée CSS ou C2S) est une aide mise en place par l'État pour remplacer la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé).

Elle permet d'avoir droit à une couverture santé complémentaire sans avance de frais et sans dépassement d'honoraires, dans la limite des tarifs conventionnés.

Elle est accessible :

  • gratuitement pour les foyers aux ressources les plus faibles : c'est la complémentaire santé solidaire sans participation financière.
  • moyennant une participation pécuniaire légère (mensuelle) pour ceux dont les ressources dépassent légèrement le plafond : c'est la complémentaire santé solidaire avec participation financière.

Pour obtenir la CSS, il faut obligatoirement être affilié au régime de la sécurité sociale et être couvert par l'assurance maladie obligatoire et avoir des ressources inférieures au plafond ci-dessous.

La différence entre la C2S et l'aide médicale de l'État (AME)

Selon l'article L251-1 du Code de l'action sociale et des familles, le plafond d'attribution de l'AME est le même que celui de la C2S gratuite. Toutefois, il s'agit de deux dispositifs d'aides bien distincts, destinés à des publics différents :

  • La C2S s'adresse aux personnes en situation régulière, affiliées à l'Assurance maladie, résidant de manière stable en France.
  • L'AME est réservée aux personnes en situation irrégulière, vivant en France depuis plus de 3 mois, sans droit à la Sécurité sociale.

Les plafonds

Lorsque vos ressources dépassent les limites de la C2S gratuite (vous pouvez le savoir en utilisant ce simulateur), vous pouvez tout de même bénéficier du dispositif, mais moyennant une participation pécuniaire mensuelle : cela correspond à l'ancienne ACS.

Le fonctionnement, cependant, est différent : au lieu d'un forfait versé, c' est désormais le montant de la cotisation mensuelle qui est plafonné, selon votre âge.

Voici les limites de ressources à ne pas dépasser pour l'obtenir en 2025 :

Les plafonds de ressources de la complémentaire santé solidaire payante

Composition du foyerPlafonds de revenus applicables en Métropole (en euros)Plafonds de revenus applicables aux départements d'Outre-Mer (DOM) (en euros)
1 personne13 95715 534
2 personnes20 93623 301
3 personnes25 12327 962
4 personnes29 31032 622
Personne supplémentaire+ 5 583 par personne+ 6 214 par personne

Le montant de la cotisation mensuelle dépend de l'âge des bénéficiaires au 1er janvier de l'année de l'attribution de la CSS. Il reste fixe, quelle que soit votre situation de santé ou la composition de votre foyer.

Par ailleurs, ces montants sont les mêmes depuis le lancement du dispositif en 2019. Ils n'ont donc pas été augmentés, et il n'est pas prévu qu'ils le soient.

Âge au 1er janvier de l'année d'attribution de la complémentaire santé solidaire

Montant mensuel de la participation en Métropole et départements d'Outre-Mer (en euros)

Montant mensuel de la participation en Alsace-Moselle (en euros)

Âge au 1er janvier de l'année d'attribution de la complémentaire santé solidaireMontant mensuel de la participation en Métropole et départements d'Outre-Mer (en euros)Montant mensuel de la participation en Alsace-Moselle (en euros)
29 ans et moins82,80
30 à 49 ans144,90
50 à 59 ans217,30
60 à 69 ans258,70
70 ans et plus3010,50

Bon à savoir :

Même si la C2S offre une couverture de bon niveau, vous avez la possibilité d' y ajouter une surcomplémentaire santé si vous souhaitez améliorer encore vos remboursements.

De la même façon, une mutuelle privée d'entreprise est cumulable avec la C2S.


Comment faire une demande pour la CSS ?

Documents à fournir

Avant de faire votre demande, en ligne ou sur papier, sachez qu'un certain nombre de documents vont vous être demandés. Vous pouvez donc les préparer en amont grâce à cette liste :

  • avis d'imposition ou un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu,
  • avis de taxe foncière et/ou un avis de taxe d'habitation, si vous êtes propriétaire d'un bien non loué (bâti ou non bâti),
  • justificatifs de ressources
  • le nom de la mutuelle choisie parmi cette liste.

Demande en ligne

La façon la plus rapide de faire votre demande est de passer par votre compte Ameli. Une fois connecté, vous pouvez remplir le formulaire directement en ligne et déposer tous les justificatifs demandés, facilement, simplement et rapidement.

Demande par formulaire papier

Si vous ne pouvez pas effectuer la demande en ligne, vous pouvez télécharger le formulaire en ligne (disponible sur le site ameli.fr) ou le retirer auprès de votre caisse d'Assurance maladie. Le dossier complet doit ensuite être envoyé ou déposé à votre caisse, accompagné des pièces justificatives.

Suivi et attribution

Après examen de votre dossier dans un délai de 2 mois, l'Assurance maladie vous notifiera sa décision. Sans réponse de sa part dans ce délai, considérez votre demande validée. En cas d' acceptation, la CSS prendra effet le 1er jour du mois suivant la décision.

Comparer les mutuelles pour réduire le montant des cotisations

Si vous n'avez pas droit à la complémentaire santé solidaire, cela ne signifie pas que vous devez renoncer à une mutuelle. Il existe des solutions pour trouver une couverture santé adaptée à votre budget et conserver vos droits à la santé, même en l'absence d'aides financières.

Les tarifs des mutuelles peuvent varier considérablement d'un organisme à l'autre, même pour des garanties similaires. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition un comparateur de mutuelles santé en ligne, simple et gratuit, pour identifier rapidement les offres les plus avantageuses selon vos besoins.


FAQ

FAQ : vos questions fréquentes sur la complémentaire santé solidaire moyennant participation financière

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire avec participation financière en 2025 ?

Les plafonds sont supérieurs à ceux de la CSS gratuite. À titre d'exemple, ils se situent entre 10 340 € et 13 957 € par an pour une personne seule, et entre 15 509 € et 20 936 € pour un foyer de deux personnes. Ces montants augmentent selon la composition du foyer.

Combien coûte la complémentaire santé solidaire avec participation financière ?

Le tarif dépend de l'âge du bénéficiaire. Il est de 8 € par mois pour les moins de 29 ans, 14 € pour les personnes âgées de 30 à 49 ans, 21 € pour les 50 à 59 ans, 25 € pour les 60 à 69 ans, et 30 € par mois pour les personnes de 70 ans et plus.

Quelles démarches effectuer pour demander la complémentaire santé solidaire avec participation financière? 

La demande peut être effectuée directement en ligne via le compte Ameli, ou en remplissant un formulaire papier. Il faut fournir des justificatifs de ressources couvrant les 12 derniers mois.

Quels sont les avantages pratiques de la complémentaire santé solidaire avec participation financière ?

Elle permet de bénéficier d'une couverture santé complète à tarif réduit, sans avance de frais grâce au tiers-payant. Elle prend en charge les dépenses courantes ainsi que les équipements comme les lunettes, les prothèses dentaires ou auditives.

À propos de l'auteur
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*Économie moyenne observée sur notre comparateur sur la période du 01/04/2024 au 30/09/2024 pour une assurance santé. Étude interne effectuée à partir de l’analyse de 246 058 tarifications : différence entre la moyenne des offres restituées et le meilleur prix proposé pour une recherche d'assurance santé répondant à ces critères sur la période indiquée.