Liste des mutuelles CSS

Fusionnant la CMU-C et l’ACS, la CSS permet de bénéficier d’une complémentaire gratuite ou en échange d’une participation financière. Lecomparateurassurance.com vous dévoile comment choisir votre organisme pour en profiter.

Liste des mutuelles ACS

Quelle différence entre mutuelle et CSS ?

La complémentaire santé solidaire complète les remboursements partiels de l'Assurance maladie ou de la PUMa (protection universelle maladie venue remplacer la CMU) et couvre certaines dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. À la différence d'une mutuelle, elle est réservée aux foyers à revenus modestes. Elle est soumise à un plafond annuel de ressources.

  • Pour les foyers les plus modestes, ce contrat santé responsable est entièrement gratuit.
  • Pour les revenus intermédiaires, elle est soumise à une participation financière augmentant avec l'âge des assurés. Celle-ci ne peut toutefois pas dépasser un euro par jour et par personne, soit 30 € par mois pour un bénéficiaire de plus de 70 ans.

Qui a droit à la complémentaire santé solidaire ?

Pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez :

  • Résider en France sans interruption depuis au moins trois mois.
  • Être rattaché à l'Assurance maladie.
  • Ne pas dépasser le plafond annuel de ressources.
Bon à savoir : Le plafond de ressources de la CSS

La limite annuelle de ressources dépend de la composition du foyer. Pour une personne et pour la CSS gratuite, en 2024, elle est par exemple de 10 166 € à l'année. Pour une personne et pour la CSS avec cotisation, le plafond est de 13 724 € par an. Attention, les ressources intègrent l'ensemble des revenus du foyer sur une période de 12 mois avant la demande.

Quelle prise en charge avec la CSS ?

La complémentaire santé solidaire est une aide à la mutuelle. À condition de respecter le parcours de soins coordonné de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de remboursements à 100 % du tarif de convention sur la plupart des soins courants.

La CSS offre différents avantages :

  • Pas de dépassements d'honoraires.
  • Pas de franchise médicale.
  • Le tiers payant.
  • Le 100 % santé.
  • La prise en charge du forfait journalier hospitalier.

Certains organismes de mutuelle santé proposent des options pour renforcer votre couverture. Optionnelles, elles sont présentées à un tarif avantageux.

Comment faire une demande de CSS ?

La demande de complémentaire santé solidaire en France peut se faire :

  • En ligne sur votre compte Ameli.
  • Par courrier postal en envoyant le formulaire cerfa n° 12504.

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Avis d'imposition.
  • Avis de taxe foncière.
  • Avis de taxe d'habitation.

Lorsque vous êtes au RSA, vous êtes automatiquement couvert par la CSS. Vous pouvez toutefois vous opposer à cette démarche.

Vous obtenez une réponse sous 2 mois. En cas de refus, vous avez la possibilité de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable (CRA).

Comment faire une demande de renouvellement de la CSS ?

La complémentaire santé solidaire est valable un an. Le renouvellement est automatique lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, de l'Aspa ou de l'Asi.

Dans les autres cas, vous devez effectuer une demande de renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date d'échéance. Vous serez tenu de joindre à nouveau les documents attestant de votre situation financière pour définir votre éligibilité.

Quels organismes gèrent la complémentaire santé solidaire ?

Lors de votre demande de complémentaire santé, sous réserve d'en avoir la liberté, vous pourrez donc choisir :

  • Votre caisse d'assurance maladie ;
  • Votre organisme assureur actuel, s'il fait partie des mutuelles habilitées ;
  • Un nouvel organisme dans la liste des mutuelles CSS.
Bon à savoir : Quel organisme de CSS par défaut ?

Si vous ne précisez pas d'organisme gestionnaire sur votre formulaire de demande de complémentaire santé solidaire, il s'agira par défaut de votre caisse d'assurance maladie.

Comment choisir votre organisme de mutuelle CSS dans la liste ?

Les critères de choix diffèrent de ceux d'une mutuelle classique. L'organisme choisi n'impacte pas le fonctionnement ni le prix de la complémentaire santé solidaire. Seuls deux paramètres influent véritablement sur le choix : votre situation et le contrat de sortie.

    Choisir en fonction de la situation

    • Vous êtes déjà bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire : le renouvellement étant indispensable chaque année, vous pouvez librement choisir ou changer votre organisme gestionnaire.
    • Vous n'avez aucun contrat de complémentaire santé en cours : là encore, vous êtes libre de choisir votre CPAM ou un organisme de la liste mutuelle CSS.
    • Vous avez un contrat de complémentaire santé en cours :
      • Si votre assureur est dans la liste des organismes habilités, vous devez obligatoirement lui confier la gestion de votre CSS pour la première année d'attribution. Une fois vos droits validés par l'Assurance maladie, votre contrat en cours sera transformé en contrat de complémentaire santé solidaire. Après un an de souscription et en cas de renouvellement de vos droits à la CSS, vous serez libre de changer.
      • Si votre assureur n'est pas dans la liste, vous pouvez choisir librement l'organisme gestionnaire. Après acceptation de votre demande par l'Assurance maladie, vous pourrez résilier votre contrat de mutuelle en cours.
      • L'attribution de la CSS est une cause de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise. Si votre demande est validée, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat collectif. Si l'organisme assureur de l'entreprise est dans la liste des mutuelles CSS habilitées, vous pourrez le conserver et transformer votre contrat. Cependant, dans certains cas (mutuelle financée à 100% par l'employeur, ayant-droit d'une mutuelle familiale obligatoire, etc...), il peut être intéressant de cumuler CSS et mutuelle.

    Choisir en fonction du contrat de sortie de CSS

    En choisissant un organisme de mutuelle comme gestionnaire de votre complémentaire santé solidaire, vous pouvez bénéficier d'un contrat de sortie en fin de droits. Si le renouvellement de votre CSS est refusé, la mutuelle est dans l'obligation de vous proposer un contrat à tarif réglementé. Celui-ci intègre des garanties similaires à celles de la CSS, à un tarif fixé par l'État. Les cotisations sont deux fois plus élevées.


    En choisissant l'Assurance maladie pour gérer votre CSS, vous ne pourrez pas bénéficier de ce contrat de sortie.

    Comment trouver la liste des mutuelle CSS ?

    La liste de mutuelles pour la CSS est définie par le Fonds de la Complémentaire santé solidaire. Nous vous présentons une liste non exhaustive d'organismes.

    La liste des mutuelles CSS en 2025

    • LA MUTUELLE CATALANE
    • Mutuelle familiale de Normandie
    • MCLR
    • Mutuelle ENTRENOUS
    • Mutuelle familiale de l'Indre
    • Mutuelle Mare-Gaillard
    • MCRN – MUTUELLE CHEMINOTS NANTES
    • MLC Mutuelle
    • Mutuelle d'Argenson et des fonctionnaires de l'enseignement public
    • Mutuelle des assurés sociaux
    • Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP)
    • Mutuelle Intégrance
    • Mutuelle autonome générale éducation (MAGE)
    • Suravenir assurances
    • Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MTH)
    • MUTUELLE MEUSREC
    • Pacifica
    • Mutuelle du Val de Sèvre
    • Identités Mutuelle
    • Mutuelle des Pays de Vilaine
    • Mutuelle nationale du personnel des établissements Michelin (MNPEM)
    • Solimut Mutuelle de France
    • Mutuelle familiale de la Réunion
    • Mutuelle d'Ouest-France
    • Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion (M.P.C.T.R)
    • Mutuelle des pères et mères de famille
    • Mutuelles de France des hospitaliers (MFH)
    • Mutualia Grand Ouest
    • Mutualia Alliance Santé
    • Mutuelles de France Loire-Forez
    • Mutuelle des personnels maritimes
    • SOMUPOS – Solimut Mutuelle Personnels Organismes Sociaux
    • Mutuelle des anciens des chantiers de La Rochelle-Pallice
    • Mutuelle Ociane
    • Pavillon prévoyance
    • Mutualia Territoires Solidaires
    • MGEFI – Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
    • Mutuelle UNEO
    • APS Prevoyance – Klesia Mut'
    • Harmonie Mutuelle
    • Mutuale, la Mutuelle familiale
    • Mutuelle Entrain
    • AMELLIS mutuelles
    • Mut'Est
    • SMERRA – Mutuelle étudiante
    • MMJ – Mutuelle du ministère de la Justice
    • MPI
    • uMEn
    • MGC – Mutuelle générale des cheminots
    • MNT – La mutuelle nationale territoriale
    • Mutuelle Intériale
    • MGEN – Mutuelle Générale de l'Éducation nationale
    • Mutuelle Saint-Martin
    • Mutuelle de Poitiers assurances
    • Santé Mut Roanne
    • Mutuelle de France Unie
    • Le refuge mutualiste aveyronnais
    • Mutuelle du rempart
    • Mutami
    • MBA Mutuelle
    • VIASANTE Mutuelle
    • MMC – Mutuelle Médico Chirurgicale
    • SORUAL – Solidarité rurale et urbaine d'Alsace

    CSS ou mutuelle classique : que choisir ?

    La complémentaire santé solidaire offre des avantages. Pourtant, elle n'est pas aussi complète qu'une mutuelle santé classique. Elle ne rembourse pas certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale à l'image des médecines douces, de la chambre particulière ou des prothèses dentaires.


    Avant de souscrire la CSS, faites un comparatif des offres de mutuelle pour déterminer le bien-fondé de ce choix.

    Prenons un exemple issu d'une simulation sur notre comparateur de mutuelles santé en ligne :
    Pour un homme de 30 ans avec des garanties fortes, vous paierez 47,85 € avec la mutuelle Julia option 4. Cela représente une différence de 33 euros par mois avec la CSS.

    Toutefois, à ce prix, vous bénéficiez des garanties suivantes non incluses au contrat CSS :

    • Chambre particulière : 70 € par nuit.
    • Des forfaits optiques et dentaires élevés.
    • Un forfait de 70 € pour les médecines naturelles.
    • Des réductions pour les contrats familiaux.
    • Un bonus fidélité après un an.

    La CSS n'étant pas obligatoire, étudiez selon vos dépenses de santé et votre budget, quelle solution est la plus adaptée à votre profil pour obtenir les meilleurs remboursements.

    Questions fréquentes sur la CSS (ex-ACS et CMU-C)

    Quelles sont les mutuelles compatibles avec l'ACS ?

    La liste complète est disponible sur le site du Gouvernement www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr, dans l'onglet « Démarches et formulaires ».

    Comment savoir si je suis éligible à l'ACS ?

    Un simulateur en ligne vous permet d'estimer vos droits à la CSS. Rendez-vous à cette adresse : https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil.

    Quels documents fournir pour demander l'ACS ?

    Les documents à fournir sont les suivants :

    • Avis d'imposition.
    • Avis de taxe foncière.
    • Avis de taxe d'habitation.

    Quels sont les délais pour obtenir une réponse suite à une demande d'ACS ?

    L'Assurance maladie en France dispose d'un délai de 2 mois pour rendre sa décision. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.

    À propos de l'auteur
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    *Économie moyenne observée sur notre comparateur sur la période du 01/04/2024 au 30/09/2024 pour une assurance santé. Étude interne effectuée à partir de l’analyse de 246 058 tarifications : différence entre la moyenne des offres restituées et le meilleur prix proposé pour une recherche d'assurance santé répondant à ces critères sur la période indiquée.