Le congé maternité : en quoi consiste-t-il ?
Le congé maternité est un droit dont bénéficie chaque future maman. Celui-ci est divisé en deux parties, à savoir le congé prénatal et le congé postnatal. Sa durée va varier selon la situation de chaque maman. La durée du congé maternité est définie comme suit.
| Situation | Congé prénatal | Congé postnatal | Total |
|---|---|---|---|
| Premier ou deuxième enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Troisième enfant | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Trois enfants ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Le congé maternité doit être distingué du congé parental d'éducation. La durée est plus longue et il est pris librement par les parents (père ou mère). Accordé aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté, il peut durer plusieurs années.
La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue pendant le congé maternité ?
En règle générale, le congé maternité n'interrompt pas la couverture de votre mutuelle d'entreprise. Toutefois, son maintien n'est pas automatique et dépend de deux éléments principaux :
- Le versement des indemnités journalières (IJ) par la Sécurité sociale.
- Les dispositions prévues dans votre contrat collectif ou votre convention d'entreprise.
Si vous percevez bien vos indemnités journalières, votre employeur doit continuer à financer sa part de cotisation, comme en période d'activité. De votre côté, vous devez régler la part salariale, sauf si votre contrat prévoit un maintien gratuit des garanties pendant cette période.
Il est donc essentiel de consulter vos conditions générales et, le cas échéant, de vérifier auprès de votre service RH ou de votre mutuelle les modalités précises qui s'appliquent à votre situation.
Exemple : Marie part en congé maternité. Comme elle bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sa mutuelle est maintenue sans changement. Son employeur continue de prendre en charge 50% de la contribution, tandis qu'elle règle l'autre moitié.
La mutuelle santé d'entreprise est-elle maintenue durant un congé parental ?
Les conditions de ces deux congés sont différentes. Cela va impacter votre contrat de mutuelle d'entreprise. La mutuelle collective en congé parental n'est pas automatiquement maintenue. Selon les dispositions de l'entreprise, la mutuelle peut être suspendue, maintenue avec une cotisation 100% à la charge du salarié, ou maintenue temporairement pour une durée limitée.
Que faire si la mutuelle d'entreprise n'est pas maintenue ?
Vous ne pouvez pas prendre le risque de ne pas être couvert par une mutuelle santé. Si votre mutuelle n'est pas maintenue pendant le congé maternité ou parental, nous pouvez :
- Adhérer à une mutuelle individuelle temporaire pour rester couvert.
- Comparer les offres pour ne pas payer trop cher.
- Résilier cette mutuelle temporaire à la reprise du travail.
Cela vous garantit une protection pour vous et votre bébé.
En cas de grossesse au chômage, vos droits maternité peuvent être maintenus si vous êtes encore affiliée à l'Assurance maladie. Pour la mutuelle en arrêt de travail, la protection reste valable tant que vous touchez des indemnités journalières.
La prise en charge par l'Assurance maladie
Pendant le congé maternité, l'Assurance Maladie vous couvre de deux manières.
Les indemnités journalières
Durant un congé maternité, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières. Cela est possible dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes assurée sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Vous avez travaillé au moins 150 heures sur une période de 3 mois avant votre grossesse.
- Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre grossesse.
- Vous avez perçu 1 015 fois le Smic horaire durant les 6 mois avant votre grossesse ou 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.
Les IJ vous permettent d'obtenir un revenu de remplacement durant ce congé de quelques semaines, voire de quelques mois. Le montant est déterminé selon vos salaires et plafonné à 101,94 € par jour en 2025.
Les remboursements de dépenses de santé
Durant votre congé maternité, la Sécurité sociale prend en charge vos frais médicaux liés à la grossesse selon les bases de remboursement habituelles. À partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, la future maman bénéficie d'une prise en charge à 100% de ses dépenses dès qu'elles sont liées à votre grossesse :
- Échographie.
- Examens prénataux.
- Bilan prénatal.
- Préparation à la naissance.
- Etc...
Pensez également à déclarer la naissance de votre bébé à l'Assurance Maladie et à votre mutuelle pour qu'il soit couvert dès ses premiers jours.
Devez-vous souscrire une mutuelle maternité ?
La mutuelle santé est un contrat indispensable pour chacun d'entre vous. Si vous avez une mutuelle d'entreprise, elle sera conservée dans la plupart des cas. Si vous n'êtes pas salarié du privé, vous pouvez compter uniquement sur une mutuelle santé individuelle. Il n'existe pas à proprement parler de mutuelle maternité. Certains contrats permettent une parfaite indemnisation des besoins de la future maman et du bébé.
Une bonne mutuelle santé pour la maternité vous proposera les garanties suivantes :
- Remboursement des dépassements d'honoraires. Certains examens sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale durant la grossesse, mais elle ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires.
- La chambre particulière afin de bénéficier d'un lieu calme avec vos proches après l'accouchement.
- Le remboursement des médecines douces, jamais remboursées par l'Assurance Maladie. De plus en plus de parents emmènent leur bébé chez un ostéopathe, en espérant un remboursement de leur séance.
- La prime de naissance, un petit plus pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros selon les mutuelles santé.
Le congé maternité des TNS (travailleurs non-salariés) ouvre droit aux indemnités journalières et à un forfait repos maternel, mais la mutuelle reste facultative et doit être souscrite à titre individuel.
Démarches à effectuer pour continuer à être couvert par la mutuelle
Pour éviter toute interruption de couverture santé pendant votre congé maternité ou parental, certaines démarches simples mais importantes doivent être effectuées :
- Vérifier votre contrat collectif et les clauses relatives au maintien pendant le congé.
- Informer votre employeur et la mutuelle de votre congé.
- Demander un avenant si le maintien est possible mais nécessite une formalité.
- Souscrire une mutuelle individuelle si nécessaire.
Questions fréquentes sur la mutuelle et le congé maternité (FAQ)
La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue pendant le congé maternité ?
Si la salariée bénéficie d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale lors de son congé maternité, le maintien de la mutuelle d'entreprise est obligatoire. L'employeur continue de prendre en charge sa part de versement pendant cette période.
Que se passe-t-il si la salariée n'a pas droit aux indemnités journalières de maternité ?
Dans ce cas, le maintien de la mutuelle n'est pas garanti par la loi. Le contrat collectif peut être suspendu, et la salariée doit vérifier si son accord d'entreprise ou convention collective prévoit un maintien gratuit ou payant de la mutuelle.
Quels soins sont pris en charge par la mutuelle durant le congé maternité ?
En complément des remboursements de la Sécurité sociale, la mutuelle peut prendre en charge les dépassements d'honoraires, les chambres particulières en maternité, les échographies non obligatoires, les médecines douces, ainsi que certaines prestations post-natales telles que l'aide à domicile.
Qui paie la mutuelle pendant le congé maternité ?
L'employeur doit continuer à financer au minimum 50% de la mutuelle, comme en temps normal, tandis que la salariée règle sa part salariale. Certaines mutuelles prévoient le maintien gratuit intégral pendant cette période.
Quels sont les recours possibles en cas de non-prise en charge par la mutuelle ?
En cas de non-couverture par la mutuelle d'entreprise, vous pouvez souscrire une mutuelle individuelle temporaire pour assurer la continuité de vos remboursements. Vous avez aussi la possibilité de vérifier si votre convention collective prévoit un dispositif de maintien ou une aide spécifique.