Congé maternité, congé parental : quelle différence ?
Le congé maternité est accordé uniquement à la mère de l'enfant à naître. Il est parfaitement réglementé :
- Grossesse simple pour un 1er ou 2e enfant : 6 semaines avant la date d'accouchement prévue et 10 semaines après (16 semaines au total).
- Grossesse simple pour un 3e enfant : 8 semaines avant la date d'accouchement prévue et 18 semaines après (26 semaines).
- Grossesse multiple avec des jumeaux : 12 semaines avant la date d'accouchement prévue et 22 semaines après (34 semaines).
- Grossesse multiple avec des triplés ou plus : 24 semaines avant la date d'accouchement prévue et 22 semaines après (46 semaines).
Le congé parental, quant à lui, peut être pris par le père ou par la mère. Il offre aux salariés la possibilité de suspendre temporairement leur activité professionnelle afin de se consacrer à leur enfant. Sa durée initiale est en principe d'un an maximum. Cependant, il peut être renouvelé deux fois jusqu'au 3 ans de l'enfant.
La différence avec le congé maternité est majeure puisqu'il est considéré que durant le congé parental, le contrat de travail est suspendu, ce qui n'est pas le cas pour le congé maternité. S'il n'est pas suspendu, la durée de travail est alors aménagée et réduite.
N'oubliez pas de déclarer la naissance à votre mutuelle pour que votre enfant bénéficie immédiatement d'une couverture santé adaptée.
Puis-je conserver ma mutuelle d'entreprise durant mon congé parental ?
L'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 impose depuis le 1er janvier 2016 aux employeurs du secteur privé de proposer à leurs salariés en poste (CDI, CDD, apprentis, intérimaires...), une mutuelle collective. Sauf cas de dispense, vous êtes donc contraint de souscrire la mutuelle de votre entreprise.
Si vous prenez un congé parental, votre contrat est suspendu et vous perdez tous les avantages qui y sont liés. De ce fait, vous ne bénéficiez plus de la mutuelle de votre société. Toutefois, dans certains rares cas, le maintien de la mutuelle professionnelle peut être acté par un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur. On observe généralement trois situations :
- Pendant le congé parental, les droits liés à la mutuelle sont suspendus en même temps que le contrat de travail. Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus de la complémentaire collective.
- Dans certaines entreprises, la mutuelle peut être maintenue mais seulement pour une durée limitée.
- Dans d'autres cas, le salarié conserve sa complémentaire durant tout son congé parental : on parle alors de maintien de la couverture.
Il est primordial de vous renseigner avant votre congé parental afin de connaître vos droits afin d'être certain de toujours bénéficier d'une couverture santé durant cette période.
Bon à savoir
Si votre mutuelle est suspendue durant votre congé parental, sachez que vous retrouverez pleinement vos droits dès la fin de ce congé.
Que faire si ma mutuelle obligatoire est suspendue durant mon congé parental ?
Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :
- Vous pouvez vous passer de mutuelle puisque vous n'avez plus aucune obligation d'en souscrire. Cela est cependant tout à fait hasardeux. Rappelons que ce congé parental dure de 1 à 3 ans. Il y a fort à parier que durant cette période vous devrez réaliser des dépenses médicales. Or, sans mutuelle santé, vous ne bénéficiez d'aucun complément de remboursement, seule la Sécurité sociale assure une prise en charge. Or, celle-ci n'est pas complète. Et, pour certains actes, elle n'assure tout simplement aucune prise en charge. Souscrire une mutuelle santé maternité s'impose donc.
- Vous pouvez demander une adhésion facultative à la mutuelle de votre entreprise. Dans ce cas, vous bénéficiez du même contrat qu'auparavant avec la même prise en charge. Une différence est tout de même notable : vous ne bénéficiez plus de la cotisation de votre employeur à hauteur de 50% minimum. Vous n'avez donc aucun avantage à souscrire cette mutuelle, sauf si son rapport qualité/prix, même sans aide de l'employeur, reste correct.
- Vous souscrivez une mutuelle individuelle. Vous êtes libre de choisir votre organisme et le niveau de vos garanties. Ensuite, dès la fin de votre congé, vous pourrez résilier. En effet, depuis décembre 2020, la résiliation infra-annuelle de la mutuelle santé est actée, sans frais ni pénalité. De ce fait, vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat. Cette solution est une bonne alternative pour être toujours couvert durant votre congé parental.
Comment bien choisir une mutuelle durant un congé parental ?
Si votre mutuelle d'entreprise est suspendue pendant votre congé parental, vous pouvez souscrire une complémentaire santé individuelle. L'objectif est de trouver un contrat qui couvre correctement vos besoins, sans dépasser votre budget.
La meilleure mutuelle est celle qui correspond à vos habitudes de santé. Vous devez en premier lieu tenir compte de vos usages en matière de dépenses de santé. Pour faire le bon choix, posez-vous quelques questions simples :
- Portez-vous des lunettes ou lentilles ?
- Consultez-vous des spécialistes (secteur 2, dépassements d'honoraires) ?
- Avez-vous recours à la médecine douce (ostéopathe, acupuncture, etc.) ?
- Souhaitez-vous bénéficier d'une chambre particulière en cas d'hospitalisation ?
- Pratiquez-vous l'automédication ?
- Avez-vous besoin de soins coûteux, comme des prothèses dentaires ou auditives ?
Si vous répondez non à la plupart de ces questions, une formule basique et abordable sera suffisante le temps de la suspension de votre contrat de travail, et donc de votre mutuelle d'entreprise.
Dans le cas contraire, vous allez devoir étudier les niveaux de remboursement des complémentaires santé pour trouver le niveau de garanties qui vous permettra d'obtenir les meilleurs remboursements en complément, voire en substitution de la Sécurité sociale.
Où trouver la meilleure mutuelle individuelle pendant votre congé parental ?
C'est simple, la solution est d'utiliser un comparateur de mutuelle santé comme celui de Lecomparateurassurance. Cet outil en ligne est gratuit et sans engagement. De plus, vous allez gagner un temps précieux puisque vous n'avez qu'une demande à formuler. Plus besoin de faire des demandes de devis à différents organismes. Vous remplissez un seul et même formulaire et obtenez des devis de plusieurs mutuelles partenaires afin de prendre le temps de faire un comparatif de leurs tableaux de garanties. Consultez les niveaux de remboursement selon les questions posées au préalable sur votre besoin. Ensuite, comparez les prix et trouvez la meilleure mutuelle pour vous durant votre congé parental.
Le comparateur de mutuelle santé vous permet de faire des économies majeures, ce qui est loin d'être négligeable durant un congé pendant lequel votre rémunération va fortement baisser.
Le contrat de travail étant suspendu, c'est la CAF qui offre une allocation qui reste malgré tout assez faible. Elle dépend de la réduction de votre temps de travail :
| Activité | Montant mensuel |
|---|---|
| Arrêt total d'activité | 456,05 € |
| Activité égale ou inférieure à 50% | 294,81 € |
| Activité supérieure à 50% et pouvant aller jusqu'à 80% inclus | 170,07 € |
*Montants observés sur le site de la CAF, valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Questions fréquentes sur le maintien de la mutuelle durant le congé parental (FAQ)
La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue pendant le congé parental ?
Pas toujours. En principe, le contrat de travail étant suspendu, la mutuelle d'entreprise peut l'être aussi. Toutefois, certains accords collectifs ou contrats prévoient un maintien de la couverture santé pendant tout ou partie du congé parental. Il est donc essentiel de vérifier les dispositions prévues par votre entreprise ou votre convention collective.
Que se passe-t-il si le salarié ne perçoit pas d'indemnités journalières durant le congé parental ?
Le maintien de la mutuelle peut ne pas être obligatoire. Le salarié doit vérifier les dispositions prévues dans la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Comment faire pour conserver sa mutuelle pendant un congé parental ?
Il faut informer l'employeur et fournir les justificatifs nécessaires. Le salarié doit continuer à payer sa part de cotisation, sauf dispositions contraires prévues par l'entreprise.
Quels sont les avantages de maintenir sa mutuelle durant le congé parental ?
Le maintien assure la continuité de la couverture santé sans interruption, évitant de devoir souscrire une mutuelle individuelle temporaire, souvent plus coûteuse.
Qui doit payer la mutuelle durant cette période ?
Pendant le congé parental, le salarié paie au minimum sa part de cotisation. La contribution de l'employeur n'est maintenue que si le contrat ou l'accord collectif le prévoit.