En quoi consiste une accréditation pour les médecins ?
Selon notre comparateur de mutuelle, le terme « d'accréditation » pour les médecins désigne une démarche volontaire de gestion des risques. Certains médecins ou certaines équipes médicales - qui exercent dans le public ou dans le privé - peuvent se lancer dans une démarche d'accréditation.
Ils doivent alors se tourner vers la Haute Autorité de Santé (HAS) qui se charge d'agréer des Organismes d'Accréditation (OA). Il existe ainsi un organisme accrédité par spécialité. Actuellement, 16 spécialités sur 19 potentielles sont agréées.
Le rôle de la Haute Autorité de Santé
L'HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle éclaire les décisions des pouvoirs publics et recommande notamment les bonnes pratiques professionnelles. Intervenant dans l'intérêt collectif, c'est un organisme de référence.
Elle pilote l'accréditation médicale de médecins exerçant des spécialités à risque avec l'aide d'organismes accréditeurs.
Les objectifs de l'accréditation des médecins
- Aider les professionnels qui le souhaitent à améliorer la qualité de leurs interventions et de leurs pratiques professionnelles.
- Permettre une réduction significative du nombre d'événements indésirables associés aux soins (EIAS).
- Réduire les conséquences de ces événements, en poursuivant une logique de meilleure sécurité des patients.
Comme nous l'avons vu, l'accréditation pour les médecins est une démarche volontaire. Elle rentre pleinement dans le cadre du développement professionnel continu pour que les médecins maintiennent et actualisent leurs connaissances et leurs compétences. L'accréditation vise donc à développer dans le monde médical une vraie culture de la sécurité. Environ 7 200 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation en France en 2019.
L'accréditation ouvre le droit à une aide financière pour les médecins qui se lancent dans le programme et s'engage dans la démarche. Cette aide peut être distribuée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés pour la souscription de la prime d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).
Les médecins qui exercent avec une accréditation
Pour pouvoir se lancer dans une démarche d'accréditation, un médecin doit exercer une spécialité ou une activité classée comme « à risques ». Ces spécialités sont listées dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006.
Les spécialités qui peuvent faire l'objet d'une accréditation pour les médecins
- La gynécologie-obstétrique.
- L'anesthésie-réanimation.
- La chirurgie (notamment la chirurgie infantile, la neurochirurgie ou encore la chirurgie cardio-vasculaire ou reconstructrice).
- Les spécialités interventionnelles (comme la stomatologie, l'ophtalmologie, la cardiologie ou encore la gastro-entérologie).
- Les activités d'échographie obstétricale.
- Les activités de réanimation ou de soins intensifs.
Le programme d'accréditation
En pratique, pour chaque spécialité, des programmes dédiés sont mis en place. En effet, chaque organisme agréé - qui correspond à une spécialité - détermine une stratégie nationale de gestion des risques et donc un programme d'accréditation sur mesure.
À chaque fois, les programmes d'accréditation par spécialité comprennent :
- Des activités d'analyse de pratique. Les événements indésirables associés aux soins sont recueillis et analysés. Les participants sont impliqués dans des activités d'évaluation des pratiques professionnelles comme des audits cliniques. Concrètement, un médecin engagé dans la procédure d'accréditation déclare les événements indésirables liés aux soins qui surviennent dans sa pratique afin d'analyser cette mauvaise expérience et en tirer les conséquences. Il s'agit d'une véritable amélioration continue de pratique. La HAS indique qu'environ 115 000 événements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés et enregistrés dans la base de retour d'expérience du dispositif d'accréditation.
- Des activités d'acquisition ou de perfectionnement des connaissances. Un volet formation important est présent, tout comme la communication d'une liste de recommandations à appliquer.
L'ensemble des programmes par spécialité est consultable sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé.
Les médecins qui s'engagent dans la démarche se voient délivrer une accréditation de la part de la HAS après 12 mois (pour une première demande). L'accréditation est ensuite renouvelée tous les quatre ans.
Tous les résultats d'accréditation des médecins sont rendus publics. De plus, la liste des médecins accrédités par la HAS, mise à jour de manière annuelle, est publiée et disponible en open data.
Les étapes pour obtenir une accréditation
Pour obtenir une accréditation, les médecins doivent suivre ce parcours :
- S'inscrire sur la plateforme SIAM. Un confrère-expert est désigné par l'organisme agréé de leur spécialité. Il les accompagne tout au long du programme.
- Réaliser les activités retenues dans le programme d'accréditation (travail en équipe, amélioration des pratiques, sécurité du patient, relation avec le patient, santé du professionnel).
- Être évalué au bout d'un an par le confrère-expert pour une validation des activités.
- Réception d'un certificat individuel de la part de la HAS et d'un certificat d'équipe, mais aussi d'une accréditation d'équipe.
L'accréditation des médecins est valable durant 4 ans.
Les bénéfices d'une accréditation
L'accréditation des médecins est un véritable plus.
- Reconnaissance de la qualité des soins et de la gestion des risques.
- Acquisition de nouvelles compétences.
- Amélioration du travail d'équipe.
- Prise en charge partielle de l'assurance responsabilité civile professionnelle pour les médecins libéraux.
De plus, cela permet d'améliorer la qualité de la relation avec les patients. L'accréditation est un gage de qualité augmentant leur confiance dans le diagnostic et les traitements réalisés.
Vos questions sur l'accréditation des médecins
Qu'est-ce que l'accréditation des médecins et à quoi sert-elle ?
L'accréditation des médecins est une démarche volontaire. Ils suivent un programme piloté par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour améliorer la gestion des risques liés à leur profession et mieux prévenir les événements « indésirables ».
Quelles spécialités médicales sont concernées par l'accréditation ?
L'accréditation concerne 16 spécialités, dont :
- La gynécologie-obstétrique.
- La gastro-entérologie.
- La médecine intensive et réanimation.
- La chirurgie orthopédique.
- La chirurgie maxillo-faciale.
- La chirurgie urologique.
Comment obtenir l'accréditation en tant que médecin ?
Pour obtenir une accréditation, les médecins doivent s'inscrire sur la plateforme SIAM et réaliser une activité du programme d'accréditation de leur spécialité. Un confrère-expert désigné par l'organisme de leur spécialité les accompagne et dresse un bilan au bout d'un an. Il doit valider les activités pour permettre aux professionnels de santé d'obtenir son accréditation.
Quelle est la durée de validité de l'accréditation et comment la renouveler ?
L'accréditation est accordée pour 4 ans. Elle est renouvelée sous réserve du respect des exigences du programme d'accréditation.
