Complémentaire santé et prévoyance : les contrats individuels versus collectifs

Un assuré souscrivant à titre individuel a la possibilité de comparer les organismes, les niveaux de garanties, les services proposés et les tarifs. Cette liberté de choix lui permet d'adapter sa protection sociale complémentaire en fonction de la composition du foyer et d'élaborer une protection familiale répondant au plus près de ses besoins. Cette souplesse est particulièrement intéressante en prévoyance où l'assuré en individuel peut opter pour une protection adaptée à sa situation professionnelle et personnelle. De ce fait, il décide en fonction du budget qu'il souhaite consacrer à l'assurance du montant des prestations qui lui seraient versées en cas de sinistres (indemnités journalières suite à un arrêt de travail, niveau de la rente en cas d'invalidité, montant du capital ou de la rente versés aux proches en cas de décès, etc).

A la différence d'une couverture collective généralement liée à l'emploi, un assuré ayant souscrit un contrat individuel n'a pas le risque de perdre sa protection sociale complémentaire ou d'avoir à passer sur un autre contrat parce que sa situation évolue, par exemple suite à un changement d'employeur. Tant qu'il est maintenu et sous réserve des conditions contractuelles, un contrat individuel continue à couvrir l'assuré lorsqu'il cesse son activité, part en retraite ou adopte le statut d'indépendant. C'est un autre avantage qui apporte de la stabilité à la protection sociale complémentaire au sein d'un ménage.

Assurés à titre individuel, les travailleurs non salariés (TNS) ont un avantage supplémentaire : ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, déduire de leurs revenus professionnels imposables les cotisations versées au titre de certains contrats de prévoyance et de santé complémentaire. Les règles de déduction dépendent notamment du régime fiscal applicable au travailleur indépendant et de la nature du contrat.

Les contrats collectifs souscrits par les employeurs présentent des avantages différents par rapport aux contrats individuels souscrits directement par les particuliers ou les travailleurs indépendants. Le coût restant à la charge du salarié est potentiellement moins élevé en raison du financement par l'employeur de 50 % de la cotisation a minima. En outre, la mutualisation qui s'exerce au sein des régimes collectifs permet de répartir les risques entre l'ensemble des salariés et de les « lisser », ce qui peut également contribuer à obtenir des conditions tarifaires plus favorables qu'avec les contrats individuels.

De plus, l'accès aux garanties is généralement simplifié car le salarié (et éventuellement ses ayants droit si le contrat collectif les prend en charge) est affilié automatiquement au régime collectif de l'entreprise, sauf s'il répond à un cas de dispense prévu par la réglementation et peut alors déroger à l'assurance collective. Les conditions tarifaires sont définies dans le cadre du contrat collectif et elles varient parfois selon les catégories de salariés prévues par le contrat. En prévoyance, le caractère collectif peut également avoir pour avantage de limiter la sélection médicale par comparaison à certains contrats individuels mais l'absence de questionnaire médical n'est pas une pratique constante, des règles spécifiques en matière d'adhésion étant définies par chaque contrat collectif.

Les contrats collectifs peuvent également proposer des niveaux de garanties élevés dans certains domaines comme l'optique ou l'hospitalisation (pour la complémentaire santé), ainsi que des services de dépistage ou encore des prestations liées au bien-être. Des actions de prévention sont aussi définies selon les besoins propres de l'entreprise et les contrats comprennent souvent des services d'assistance pouvant également être adaptés à la population de l'entreprise. En effet, il est dans l'intérêt de l'employeur de favoriser la prévention et d'agir pour la santé de ses salariés en vue de réduire l'absentéisme.

Si le salarié bénéficie du socle de couverture déterminé par l'entreprise et ne choisit pas lui-même le niveau des garanties du contrat souscrit par l'employeur, il peut cependant souscrire des options ou une sur-complémentaire afin de renforcer certain garanties et adapter sa protection plus spécifiquement à ses besoins. Tout dépend du contrat de l'entreprise.

Un salarié qui quitte son entreprise et bénéficie d'une indemnisation par l'assurance chômage peut, sous certaines conditions, conserver gratuitement le bénéfice de sa complémentaire santé d'entreprise. C'est le principe de la portabilité des garanties. Le maintien de la couverture dépend notamment du motif de rupture du contrat de travail et de la durée du dernier contrat. Il est effectif pendant la période d'indemnisation par l'assurance chômage pour une durée de 12 mois au maximum, selon la durée du dernier contrat de travail.

Si la participation de l'employeur au financement de la complémentaire santé du salarié est un avantage réel, la part acquittée par l'entreprise pour le salarié augmente le montant sur lequel est calculé son impôt sur le revenu car elle est intégrée au revenu imposable. Concernant la prévoyance, la part des cotisations financée par l'employeur peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, être déduite du revenu imposable du salarié.