Comment envoyer une facture à sa mutuelle ?

Dans quels cas faut-il envoyer une facture ?

Si votre mutuelle est bien déclarée auprès de l'Assurance maladie, la télétransmission (appelée NOEMIE) lui envoie automatiquement vos décomptes : vous n'avez rien à faire. Pour le vérifier, connectez-vous à votre compte ameli, rubrique « Mes informations » : votre complémentaire santé doit y apparaître.

La Sécurité sociale ne prend pas en charge toutes les dépenses de santé. Certaines d'entre elles ne sont pas reconnues, en voici quelques exemples :

• Ostéopathie.
• Acupuncture.
• Chiropractie.
• Pédicurie-podologie (hors soins prescrits aux patients diabétiques à risque, partiellement remboursés).
• Étiopathie.
• Ergothérapie.
• Diététique.
• Réflexologie.
• Sophrologie.
• Naturopathie.

Si vous consultez un praticien exerçant l'une de ces disciplines, il vous établira une facture à envoyer à la mutuelle afin que celle-ci puisse vous proposer un remboursement à hauteur de vos garanties.

La mutuelle rembourse également l'automédication, ce qui n'est pas le cas de la Sécurité sociale. Vous pouvez également envoyer une facture éditée par votre pharmacien afin d'obtenir un remboursement. Attention, toutes les mutuelles ne proposent pas de forfait automédication, vérifiez bien vos garanties en amont.

D'autres situations peuvent nécessiter l'envoi d'une facture à la mutuelle, même pour un soin remboursé par la Sécurité sociale :

• Une dépense importante (hospitalisation, optique, dentaire, kinésithérapie).
• Vous avez bénéficié du tiers payant de l'Assurance maladie, mais pas celui de votre mutuelle.
• Vous avez bénéficié des deux tiers payants, mais des dépassements d'honoraires restent à votre charge, notamment à l'hôpital.

Enfin, si la télétransmission est interrompue (changement de mutuelle, erreur de déclaration), vous devrez transmettre vous-même votre décompte de la Sécurité sociale. Pensez aussi à envoyer votre attestation de mutuelle à votre caisse pour rétablir la liaison.

Comment l'envoyer : espace client, appli, courrier

Pour l'envoi de votre facture à votre mutuelle, trois solutions se présentent, selon les options proposées par votre organisme :

• Votre espace client en ligne. Déposez votre facture sur votre espace client afin d'obtenir le remboursement de la mutuelle. C'est souvent la méthode la plus rapide, avec un suivi de la demande en temps réel. Chez Harmonie Mutuelle, par exemple, la facture se dépose via un formulaire dédié de l'espace adhérent.
• L'application mobile de votre mutuelle. Il suffit de photographier la facture avec votre smartphone : le scan prend quelques secondes.
• Le courrier postal. Envoyez un courrier à l'adresse postale de votre mutuelle que vous trouverez sur votre carte de tiers payant. Gardez une copie de chaque document envoyé.

En cas d'échec lors du dépôt en ligne, vérifiez que le document est bien enregistré sur votre appareil, que son format est accepté, que sa taille ne dépasse pas la limite autorisée et que votre connexion est stable.

Quels documents joindre ?

Avant d'envoyer votre demande, vérifiez que vous disposez des pièces suivantes :

• La facture acquittée : elle doit porter la mention « acquittée » ou « payé le [date] », avec la signature ou le tampon du praticien.
• La prescription médicale : si l'acte ou l'achat a été prescrit par un médecin.
• Votre RIB : si c'est votre première demande ou si vous avez changé de compte bancaire.
• Le décompte de la Sécurité sociale : uniquement si la télétransmission ne fonctionne pas.

Pourquoi une facture est refusée ?

Trois motifs reviennent le plus souvent.

• La facture n'est pas acquittée. Sans signature, tampon ou mention de paiement, la mutuelle la rejette. Vous devrez alors la redemander au praticien et la renvoyer, ce qui vous fait perdre un cycle de remboursement complet. Le bon réflexe : vérifier la mention avant de quitter le cabinet.
• La demande arrive trop tard. La loi fixe un délai de prescription de deux ans pour réclamer une prestation à sa mutuelle ou à son assureur (articles L221-11 du Code de la mutualité et L114-1 du Code des assurances). Votre contrat peut toutefois prévoir des modalités pratiques plus courtes : mieux vaut envoyer vos factures rapidement.
• L'acte n'est pas couvert par votre contrat. Si votre formule ne prévoit pas de forfait médecines douces ou automédication, ou si ce forfait annuel est déjà épuisé, la mutuelle ne rembourse rien. Consultez votre tableau de garanties, disponible dans votre espace adhérent.

Délai de remboursement attendu

Le délai dépend surtout du canal choisi. Les ordres de grandeur ci-dessous sont indicatifs et varient selon les organismes.

Quand la télétransmission fonctionne, vous n'avez aucune démarche à faire : la mutuelle rembourse dans la foulée de l'Assurance maladie. Si le virement tarde, consultez le suivi de votre demande dans votre espace adhérent avant de contacter un conseiller.

Comment envoyer sa facture chez nos assureurs partenaires ?

Chaque mutuelle a ses propres outils. Voici les modalités publiées par différents assureurs partenaires :

Deux mutuelles : peut-on cumuler ?

Il est possible en France de bénéficier de deux mutuelles. Cependant, une seule peut être reliée à la Sécurité sociale. Lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous obtenez un remboursement de la Sécurité sociale, puis de votre mutuelle principale. Si le remboursement n'est pas complet, vous pouvez envoyer à votre seconde mutuelle un décompte de la Sécurité sociale et de mutuelle santé. Cette complémentaire santé pourra alors calculer le montant qu'elle vous rembourse.

Notez qu'il n'est pas possible d'obtenir un remboursement plus important que la somme dépensée. C'est le principe indemnitaire, posé par l'article 9 de la loi Évin du 31 décembre 1989 : les remboursements cumulés ne peuvent pas dépasser les frais réellement engagés.

Bon à savoir

Une mutuelle pas chère n'est pas forcément moins protectrice pour vos actes hors Sécurité sociale. Si vous consultez un ostéopathe ou un acupuncteur seulement une ou deux fois par an, une formule d'entrée de gamme avec un petit forfait médecines douces peut suffire. Comparez surtout le montant remboursé par séance et le nombre de séances couvertes, plutôt que le seul prix de la cotisation.

Questions fréquentes sur l'envoi de la facture à la mutuelle (FAQ)