L'orthodontie : qui est remboursé et dans quelles conditions ?
L'orthodontie concerne le déplacement des dents et la correction des mâchoires. Le remboursement dépend principalement de l'âge :
- Enfant de moins de 16 ans : le traitement doit commencer avant le 16ème anniversaire de l'enfant et dans les 6 mois après avoir reçu l'accord préalable de l'Assurance maladie.
- Pour les plus de 16 ans : le remboursement est limité à un semestre de traitement avant une chirurgie maxillo-faciale, avec accord et justification médicale. La demande d'accord doit être accompagnée d'une lettre du chirurgien justifiant le traitement, lequel doit débuter dans les 6 mois suivant l'accord.
Quels sont les tarifs moyens des traitements orthodontiques ?
Le coût de l'orthodontie varie selon la nature du problème à corriger, la technique utilisée (appareil dentaire, gouttière orthodontique, etc.), la durée du traitement ou encore le suivi nécessaire. Peu importe l'acte d'orthodontie, les praticiens sont libres de fixer leurs honoraires.
En moyenne, un traitement d'orthodontie coûte entre 600 et 1 200 € par semestre, selon le praticien et la localisation du cabinet. La durée moyenne est d'environ 4 semestres, soit un budget global compris entre 2 400 et 4 800 €, pour un tarif moyen estimé à environ 2 800 €. À noter : la grille des tarifs des actes les plus courants doit obligatoirement être affichée en salle d'attente.
Ce que rembourse l'Assurance maladie
Remboursement de l'orthodontie adulte
La Sécurité sociale rembourse les traitements d'orthodontie de l'adulte dans un seul cas : lorsqu'ils sont effectués en préalable à une intervention chirurgicale sur les maxillaires. Cette prise en charge, à titre exceptionnel, est limitée à un seul semestre non renouvelable (sur la base de 193,50 €). Les soins doivent débuter dans les 6 mois après la date d'obtention de l'accord. Sinon, seule la mutuelle orthodontie adulte pourra offrir un remboursement.
Remboursement de l'orthodontie enfant
La Sécurité sociale rembourse l'orthodontie des enfants et adolescents de moins de 16 ans. De fait, il est important de corriger les problèmes de positionnement des dents ou des mâchoires dès l'enfance. Ce remboursement s'effectue à hauteur de 60% (actes inférieurs à 120 euros) ou 100% (actes supérieurs à 120 euros) de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
| Type de soin | Base Sécurité sociale | Taux de prise en charge | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Traitement d'orthodontie (par semestre, limite de 6 max) | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de contrôle (max 2 par semestre) | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Période de contention – 1ère année | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Période de contention – 2eme année | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
Bon à savoir
Pour bénéficier de ce remboursement, il faut obtenir un accord préalable via le formulaire Cerfa 10518*01 (ou S3150), rempli avec le chirurgien-dentiste spécialisé.
Le rôle de la mutuelle : comment compléter la prise en charge
Vous le constatez, la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) des traitements d'orthodontie est relativement modeste au regard du montant des traitements. Pour autant, il n'est pas question de renoncer à des soins nécessaires pour vos enfants ou vous-même.
En offrant un deuxième niveau de couverture, la mutuelle dentaire évite d'avoir à supporter des restes à charge très importants. À titre d'exemple, une étude de l'Assurance maladie évaluait en 2022 à 167 € le reste à charge moyen pour un semestre d'orthodontie. Il s'agit d'une somme considérable lorsque l'on sait que les enfants et adolescents sont souvent traités durant plusieurs années.
Démarches, documents et délais pour être remboursé
Pour que vos soins d'orthodontie soient pris en charge, il est important de fournir les documents suivants :
- Demande d'accord préalable à la CPAM (formulaire Cerfa 10518*01 ou S3150).
- Devis détaillé de l'orthodontiste.
- Lettre justificative pour les adultes dans le cadre d'une chirurgie.
- Feuilles de soins ou factures pour la complémentaire.
Concernant les délais de remboursements, ils varient entre les différents organismes :
- Pour l'Assurance maladie : attendez-vous à recevoir une réponse dans les 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable. Le remboursement est versé directement sur votre compte bancaire, ou via le spécialiste si une télétransmission est possible.
- Pour la mutuelle : les délais varient généralement de quelques jours à 2 semaines selon la complémentaire. La prise en charge est souvent automatique après envoi des factures ou télétransmission des actes.
Exemples chiffrés
Comment choisir une bonne mutuelle ?
La loi vous autorise à changer de mutuelle à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat, c'est ce qu'on appelle la résiliation infra-annuelle. N'hésitez pas à mettre en concurrence votre assureur pour obtenir une prise en charge mutuelle optimale des soins d'orthodontie.
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- Vos identifiants.
- Le nombre de personnes à prendre en charge.
- Vos besoins puis sélectionnez un niveau de couverture « orthodontie » optimal.
- La date souhaitée de mise en place du nouveau contrat.
- Votre âge, votre profession, le régime d'affiliation à la Sécurité sociale.
- Vos coordonnées.
Une fois toutes les informations saisies, lancez votre recherche. En quelques secondes, vous obtenez la liste des meilleures mutuelles pour l'orthodontie. Grâce aux filtres et au classement par prix ou pertinence, vous repérez rapidement l'offre parfaitement adaptée à vos besoins. Un simple clic vous permet de recevoir un devis clair et définitif, tandis que votre nouvel assureur s'occupe de résilier votre ancienne formule.
Questions fréquentes sur le remboursement de l'orthodontie (FAQ)
Quels sont les critères d'éligibilité au remboursement Sécu ?
Pour être éligible au remboursement de la Sécurité sociale pour un traitement d'orthodontie, il faut avoir moins de 16 ans, avoir l'accord préalable de l'Assurance maladie et débuter les soins dans les 6 mois qui suivent l'accord.
Les aligneurs transparents sont-ils pris en charge ?
Le traitement Invisalign, qui utilise des aligneurs transparents presque invisibles, coûte généralement entre 1 500 et 6 000 € selon la complexité et la durée du traitement. Du côté de la Sécurité sociale, le remboursement n'est possible que pour les traitements débutés avant le 16? anniversaire, avec une prise en charge semestrielle de 193,50 €. Pour les adultes, aucun remboursement classique n'est prévu, sauf dans certains cas liés à une chirurgie maxillo-faciale.
Ma mutuelle peut-elle couvrir les dépassements d'honoraires ?
Oui, mais cela dépend du contrat. Les meilleures mutuelles orthodontie adulte couvrent 100 à 400% de la BRSS, incluant souvent une partie des dépassements.
Les consultations chez l'orthodontiste sont-elles remboursées ?
Oui, la consultation chez l'orthodontiste, qui coûte 23 €, est remboursé à 70% par la Sécurité sociale, soit 16,10 € pris en charge. Ce remboursement s'applique aussi bien aux enfants qu'aux adultes. La mutuelle peut ensuite compléter ce montant selon la formule.
Que se passe-t-il si je change de mutuelle en cours de traitement ?
Il est tout à fait possible de changer de mutuelle en cours de traitement, qu'il s'agisse d'orthodontie, de soins dentaires ou d'autres soins. Grâce à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après 12 mois, sans frais. Dans ce cas, la mutuelle actuelle rembourse les soins jusqu'à la fin de l'engagement, et la nouvelle mutuelle prend ensuite le relais pour la suite du traitement.