Puis-refuser ma mutuelle d'entreprise ?
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Puis-je refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

L’échéance de la généralisation de la complémentaire santé du 1er janvier 2016 instaurée par l’ANI (Accord National Interprofessionnel) approchant, il est important pour les salariés de connaître leurs droits. Obligatoire pour tous les employés, cette couverture peut cependant être refusée sous certaines conditions. Afin de vous permettre de mieux comprendre les cas de dispense permis par le gouvernement, nous mettons à votre disposition un outil simple qui permet de définir en quelques questions seulement si oui ou non, vous pouvez refuser l’affiliation à la mutuelle collective d’entreprise.

Rapide, gratuit, et conforme à la legislation en vigueur, cet outil vous permettra de savoir, en quelques clics, si vous avez la possibilité d’invoquer une dispense de la mutuelle obligatoire choisie par votre entreprise, après avoir répondu à quelques questions rapides. Si le test s’avère positif, vous n’aurez plus qu’à demander votre dispense d’adhésion par écrit à votre employeur !

Pour savoir si vous pouvez être dispensé de la mutuelle obligatoire proposée par votre entreprise, répondez à ces quelques questions:

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Quelle est votre situation professionnelle ?
Vous êtes en CDI
Vous êtes en CDD d’une durée inférieure à 1 an
Vous êtes en CDD d’une durée d’ 1 an ou plus
Vous êtes apprenti ou en temps très partiel
Vous bénéficiez déjà d’une couverture santé collective obligatoire en tant qu’ayant droit ? (par exemple votre conjoint)
Oui
Non
La mutuelle obligatoire de votre entreprise a été mise en place :
Avant votre arrivée dans l’entreprise
Lorsque vous étiez déjà salarié de l’entreprise
Vous devez participer financièrement au paiement de votre mutuelle d’entreprise :
Oui
Non
Votre entreprise bénéficie d’un syndicat ou d’un comité d’entreprise :
Oui
Non
La mutuelle d’entreprise obligatoire est mise en place :
Après décision unilatérale de l’employeur (DUE)
Après négociations entre l’employeur et les représentants du personnel
Je ne sais pas
Vous bénéficiez de la CMU-C(1) ou de l’ACS(2) :
(1) : Couverture Maladie Universelle Complémentaire
(2) : Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Oui
Non
La cotisation de votre mutuelle santé obligatoire représente plus de 10% de votre salaire brut :
Oui
Non
Vous bénéficiez déjà d’une complémentaire souscrite par ailleurs :
Oui
Non