L'interdiction d'ouvrir un nouveau Plan épargne retraite pour enfant mineur et faire des versements sur les plans déjà ouverts s'appliquera à partir du début 2024. Les parents ont ainsi le choix de suspendre les versements jusqu'à la maturité de l'enfant ou transférer le fonds vers un nouveau produit d'épargne disponible dès l'année prochaine : le PEAC, un plan épargne réservé aux mineurs (âgés moins de 21 ans).

Le PEAC, une alternative au PER pour les mineurs

Qu'est-ce que le PEAC??

Le PEAC ou Plan d'épargne avenir climat est un nouveau produit d'épargne qui va être lancée en 2024 en remplacement du PER pour enfant mineur.

À la différence du Plan d'épargne retraite, le PEAC ne permettra pas à son titulaire d'effectuer une optimisation fiscale. Les gains ne seront pas en revanche soumis aux impôts sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Il est prévu que les versements pouvant être effectués sur ce nouveau produit d'épargne seraient plafonnés à 22?950 euros. Et la clôture du plan se fera automatiquement lorsque le titulaire atteint l'âge de 30 ans .

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Tout retrait avant la majorité de l'enfant ou avant le 5e anniversaire du PEAC entraînera la clôture de celui-ci.

Par ailleurs, si le retrait intervient au 18e anniversaire de l'enfant ou à partir de la 6e année d'épargne, le plan demeurera ouvert, mais il ne sera plus possible d'y effectuer des versements.

En ce qui concerne les garanties des fonds et le taux de rémunération, il faudra patienter jusqu'à la publication des textes d'application pour obtenir plus de précisions.

Pour le moment, le Budget 2024 prévoit que les fonds bénéficieraient d'une simple protection, et le taux de rendement du PEAC ne serait pas inférieur à 3 %.

Restreindre les opérations d'optimisation fiscale

Ce nouveau dispositif vise à restreindre les opérations d'optimisation fiscale relatives à la possibilité de déduire volontairement les versements de l'assiette de l'IR .

La souscription d'un Plan d'épargne retraite sera ainsi réservée aux personnes majeures à partir de janvier prochain. Les jeunes de moins de 21 ans contribueront pour leur part au développement de l'industrie verte.

Si les parents optent pour la suspension des versements jusqu'à la majorité de l'enfant, ce dernier pourra ultérieurement demander le déblocage anticipé de son plan pour l'achat d'une résidence principale ou à la suite d'un incident grave de la vie.

A retenir
  • LE PEAC remplacera le PER pour enfants mineurs à partir de janvier 2024.
  • Ce nouveau produit d'épargne ne permet pas d'effectuer une optimisation fiscale.
  • En revanche, les gains ne seront pas taxés.