Un levier pour alléger son imposition, même avec des revenus modestes
La vocation première du plan d'épargne retraite (PER) est de fournir des ressources additionnelles à son souscripteur après l'arrêt de son activité professionnelle. Néanmoins, il ne s'agit pas d'une règle absolue. La souscription reste possible pour les seniors, y compris ceux qui ont liquidé l'intégralité de leurs droits. Il arrive toutefois que les compagnies d'assurance fixent une limite d'âge de 70 ans afin de minimiser leur exposition.
Une comparaison préalable s'impose pour connaître les éventuelles restrictions et avoir une idée des conditions proposées.
Ceux qui sauront faire le bon choix pourront profiter pleinement des atouts de ce produit, à commencer par sa fiscalité attractive. La réglementation autorise en effet le titulaire à soustraire une partie des sommes déposées sur son PER de son assiette imposable.
Un plafond de déduction est fixé à 10 % des revenus d'activités. Si l'épargnant ne perçoit ni rémunération ni bénéfices professionnels, et sous réserve qu'il soit imposable, un seuil de déduction de 4?637 euros s'applique pour 2025.
Cette disposition représente une source d'économies substantielles sur l'IR, même avec des rentrées d'argent modestes.
Un dispositif de transmission du patrimoine
Autre atout majeur du PER assurantiel (à distinguer du PER bancaire ou «compte-titres») : il permet une transmission optimisée de son patrimoine, avec des règles favorables aux héritiers.
En cas de décès du détenteur avant son 70e anniversaire, chaque bénéficiaire mentionné dans le contrat a droit à un abattement fiscal de 152 500 euros. Une fois le cap des 70 ans franchi, tous les bénéficiaires doivent se partager un abattement global de 30 500 euros.
Le (la) conjoint(e) ou partenaire de Pacs est particulièrement avantagé(e), puisqu'une exonération totale de droit de succession est prévue lors de la transmission du contrat. Dans ce cas, aucune condition d'âge ni de montant ne s'applique. Et dans la mesure où il ne s'agit pas d'un rachat, les plus-values échappent à l'imposition. C'est donc un outil très intéressant pour protéger sa moitié ou alléger la succession pour ses enfants.