Qu'est-ce que le PER individuel pour TNS ?
Le PER individuel (PERin) pour les travailleurs non salariés est une solution d'épargne à long terme. Il consiste à effectuer des versements tout au long de leur période d'activité pour constituer un capital débloqué à l'âge légal de la retraite.
Non obligatoire, les indépendants sont libres de choisir leur propre contrat. Il peut être souscrit auprès d'une compagnie d'assurances (PER assurantiel) ou d'une banque (PER bancaire ou PER compte-titres). La différence réside dans la nature des placements. Le PER bancaire n'offre pas d'accès au fonds en euros, par exemple.
Pourquoi souscrire un PER quand on est travailleur non salarié ?
Le PER individuel permet aux indépendants de constituer une épargne pour la retraite tout en optimisant leur fiscalité durant la période de cotisation.
Bon à savoir : une fiscalité plus lourde à la sortie
Attention à l'impact de la déductibilité des versements. À la sortie, l'imposition est plus importante si vous avez choisi de bénéficier d'un avantage fiscal à l'entrée. Le calcul est réalisé selon votre taux d'imposition durant votre période d'activité.
Le plafond du PER pour les TNS
L'avantage lié à la déductibilité des cotisations sur le PER est limité par des plafonds. En 2024, pour un TNS, ils sont de :
- 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).
- Ou 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.
Le TNS peut déduire 10 % de ses revenus professionnels. Il choisit la solution la plus attractive entre ces deux plafonds.
Au 1er janvier 2024, le montant du PASS est revalorisé à 46 368 €.
Exemples de calcul de la déduction fiscale
Pour bien comprendre l'avantage fiscal du PER, prenons un exemple.
Vous percevez un revenu professionnel de 50 000 €. Vous envisagez de placer 5 000 € sur votre PER.
Cas 1 : le montant déduit ne peut excéder 10 % du PASS (soit 4 367 € en 2024).
Dans cette situation, vous bénéficiez d'une déduction à hauteur de 4 367 €. 363 € ne pourront être déduits de vos revenus. Si vous n'aviez pas atteint les plafonds au cours des 3 années précédentes, vous pouvez déduire ces 363 € de la part restante de 2023.
Cas 2 : vous prenez en compte votre bénéfice imposable.
La seconde méthode de calcul est ici plus favorable. Vous déduisez 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS. Le montant cotisé est de 5 000 €, il est bien inférieur à 8 PASS (370 944 €). Ce plafond est augmenté de 544,80 € : ((50 000 – 46 368) x 15 %). Cette fois, le plafond de déduction atteint au total 5 544,80 €.
Grâce au second calcul, les 5 000 € versés sur votre PER peuvent être déduits de vos revenus.
Quel montant pour votre réduction d'impôt ?
Le montant de votre gain fiscal est fixé selon votre tranche marginale d'imposition (TMI).
Gain fiscal pour une déduction des versements sur un PER selon le TMI | |
|---|---|
TMI | Gains |
11 % | 550 € |
30 % | 1500 € |
41 % | 2050 € |
45 % | 2250 € |
Plus la tranche marginale d'imposition est élevée, plus les TNS ont intérêt à déduire leurs versements. Pour la TMI la plus élevée, l'effort d'épargne est presque réduit de moitié.
Devez-vous déduire vos versements si vous n'êtes pas imposable ?
Non, les TNS non imposables n'ont pas intérêt à déduire leurs versements. La déduction des versements sur le PER engendre une fiscalité plus lourde à la sortie.
Lorsque le gain est nul ou faible à l'entrée, il reste préférable de ne pas déclarer vos cotisations. Ce tableau vous indique les différentes impositions à la sortie selon le choix effectué à l'entrée.
| Choix de la sortie | Déduction à l'entrée | Pas de déduction des versements |
|---|---|---|
Sortie en capital | Prélèvements sociaux de 17,2 % sur les versements volontaires. | Versements volontaires exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Prélèvement forfaitaire unique pour les intérêts. |
Sortie en rente viagère | Impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,2 %. | Versements volontaires imposés selon les règles de la rente viagère à titre onéreux. Prélèvements sociaux de 17,2 %. |
Questions fréquentes sur le PER des TNS
Est-il intéressant pour un TNS de souscrire un PER ?
Oui. Pour un TNS, le PER est une solution pertinente pour compléter la retraite. L'épargne se fait à votre rythme, vous bénéficiez d'un capital ou d'une rente lors de votre départ à la retraite.
Les TNS sont-ils obligés de déduire leurs versements sur un PER ?
Non. La déduction des versements sur le PER est un choix. Lorsque votre imposition est faible, voire nulle, il vaut mieux privilégier la non-déductibilité pour bénéficier d'une imposition allégée à la sortie.
Quel plafond pour un PER TNS ?
Il n'existe pas de plafond de cotisation pour le PER d'un TNS. En revanche, le montant déductible des revenus est plafonné selon le montant le plus favorable à l'indépendant :
- 10 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).
- Ou 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.