Les contrats "responsables" : révolution ou régression ?
un service de meilleurtaux.com

Les contrats "responsables" : révolution ou régression ?

Voir le communiqué de presse

Dans quelques jours, le 1er avril 2015, la plupart des contrats d’assurance santé souscrits ou renouvelés devront être « responsables ». L’application sera ensuite progressive, pour quelques segments particuliers, jusqu’au 1er janvier 2018. Destiné à faciliter l’accès aux soins, le contrat responsable saura t-il réellement répondre à cet objectif ? Entre avantage et dérives, Christophe Triquet, expert assurances et Directeur Général du site LeComparateurAssurance.com fait le point sur le sujet.

Principe de fonctionnement du contrat responsable

Les contrats responsables sont des contrats complémentaire santé incluant des planchers de remboursements, pour une qualité de remboursement générale commune, ainsi que des plafonds. Le but ? Diminuer les prix de certains soins importants en fixant ces plafonds bas, afin que les professionnels de soins régulent leurs tarifs. En effet, si l’assurance santé complémentaire ne rembourse que faiblement un assuré, même dans sa formule la plus avantageuse, selon la réforme, ce dernier s’adressera en priorité aux professionnels lui permettant de ne pas avoir de reste à charge. Les professionnels de santé, de leur côté, devront donc être vigilants quant au prix fixé pour de ne risquer de perdre leurs clients, au bénéfice de certains de leurs collègues qui respecteraient plus ces plafonds.

Les compagnies d’assurance ont donc jusqu’au 1er avril 2015 pour refondre les contrats, c’est-à-dire intégrer les remboursements minima et plafonner certaines garanties, afin d’être « responsables ». Si tel n’est pas le cas, et qu’une mutuelle décide de rembourser davantage, ou de ne pas respecter les planchers, une taxe supplémentaire sera appliquée au contrat passant de 7% à 15%. Il existe une exception pour les mutuelles, relevant du Code de la Mutualité, qui ont négocié un délai supplémentaire et ont donc jusqu’au 1er janvier 2016 pour les mettre en place.

Un contrat responsable est donc un contrat qui :

  • bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour les assureurs,
  • respecte les planchers et plafonds de remboursement,
  • a vocation à responsabiliser l’ensemble des parties prenantes en termes de soins, c’est-à-dire les assurés, les assureurs et les médecins.

« Les assureurs ne respectant pas ces plafonds seront plus fortement taxés, et de manière significative : il n’y a donc pas d’intérêt pour eux à ne pas respecter cette réforme. Par conséquent, les assureurs ne proposeront plus de remboursement démesurés, les assurés consulteront davantage les médecins ayant adhéré à cette réforme et les acteurs de la santé devraient in fine ne plus proposer de tarifs excessifs. Le but est de mettre en place un cercle vertueux pour réduire les coûts de santé, particulièrement les dépassements d’honoraires et les frais d’optique. » précise Christophe Triquet.

Ces contrats ont donc deux objectifs principaux :

  • Garantir la qualité de la couverture santé avec des remboursements planchers
  • Réguler les dépassements d’honoraires et les prix notamment de l’optique

Les changements pour l’assuré

Si un assuré veut rentabiliser au mieux son contrat de mutuelle, il devra s’assurer avant d'engager certaines dépenses de santé que celles-ci seront désormais bien prises en charge par cette mutuelle.

A terme, l’assuré devrait être le bénéficiaire. En effet avec des taux de remboursement plus faibles et des prix régulés, le coût des mutuelles sera moins élevé. C’est le but principal de la réforme. En revanche, cela sera variable en fonction de chaque assureur et de son respect des plafonds.

Les dérives du contrat responsable

Il existe un risque majeur dans cette réforme si les professionnels de la santé ne jouent pas le jeu. En effet, si malgré la baisse des remboursements par la mutuelle, ils décident d’augmenter, ou du moins ne pas baisser leurs tarifs, l’assuré aura plus de reste à charge, donc plus de dépenses. Il pourra sinon renoncer à certains soins, ce qui est contraire à l’esprit de cette réforme.

Le marché de l’assurance s’attend également à une augmentation des prix des offres de contrats d’entrée de gamme, ce qui est contraire à l’objectif annoncé de permettre à tous de bénéficier d’une complémentaire santé. En effet, prise en charge illimité du forfait hospitalier, tolérance des dépassements d’honoraires pour les médecins adhérant au Contrat d’Accès aux Soins (CAS), et plafonds optiques finalement élevés, risquant même de créer un effet d’aubaine, participeront vraisemblablement à l’augmentation des cotisations minimales.

Cette réforme induit encore plus de complexité dans la lecture des garanties, déjà difficiles à appréhender. Il sera encore plus difficile pour l’assuré de comprendre et de comparer les différents contrats proposés.

Enfin, la réforme ne prévoit pas de mesure pour les soins dentaires, qui est pourtant le secteur principal touché par le renoncement aux soins.

« Il existe en outre une autre faille dans le dispositif. En effet, les sur-complémentaires, souscrites dans le cadre de contrats entreprise, qui ne seraient pas « responsables » ne seraient pas pénalisées, si le socle est responsable. De ce fait, les salariés estimant n’être pas assez remboursés par leur contrat « responsable » pourront souscrire à une sur-complémentaire. La question est de savoir combien de salariés, pour la plupart des cadres, souscriraient à des sur-complémentaires non responsables, et quel serait l’impact de cette faille dans la prise de décision des professionnels de santé visés de baisser, ou non, leurs tarifs. » ajoute Christophe Triquet.

A propos de LeComparateurAssurance.com

LeComparateurAssurance.com, premier et unique comparateur d’assurance géolocalisé en France (web-to-store), est leader sur le secteur avec un panel de plus de 60 assureurs partenaires. Il propose en outre le comparatif d’assurance santé le plus large du web avec plus de 30 assureurs et mutuelles partenaires. Le site, généraliste, permet actuellement la comparaison sur les produits santé, auto, habitation, obsèques, assurance vie et assurance chiens/chats. La société développe également LassurancePro.com, seul et unique comparateur en France de complémentaires santé pour les TPE/PME, consultables en temps réel.

Premier et unique comparateur d’assurance labellisé « Entreprise Innovante » par BPI (Ex-Oséo), la société est également signataire des deux chartes du Comité Consultatif du Secteur Financier, visant à renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurance en ligne. La société, basée à Lille, compte aujourd’hui 15 collaborateurs, et présente à son capital 3 fonds de capital-risque. Elle est reconnue sur le marché comme le 4ème comparateur d’assurance en France en termes de trafic et est également perçue comme le véritable spécialiste de la génération de leads assurance pour les assureurs disposant de réseaux physiques. LeComparateurAssurance.com est par ailleurs plébiscité par 96.1% de ses utilisateurs, qui sont prêts à recommander le service à leurs proches (Service de feedback Ekomi – Notation au 30/09/2014).