Les nouveaux contrats santé doivent être responsables depuis ce 1er avril
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Les nouveaux contrats santé doivent être responsables depuis ce 1er avril

Voir l'article (L'Agefi - Actifs)

L’Agefi Actifs, dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine, publie un dossier relatif aux nouveaux contrats responsables.

Les assureurs et les mutuelles avaient jusqu’au 1er avril 2014 pour refondre les contrats de complémentaire santé bénéficiant d’aides fiscales et sociales.

"Les contrats de complémentaire santé souscrits ou renouvelés doivent désormais être responsables pour continuer à bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. L’entrée en vigueur des nouveaux critères est progressive selon les segments et va jusqu’au 1er janvier 2018."