Faut-il souscrire une assurance scolaire ?
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Faut-il souscrire une assurance scolaire ?

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La rentrée approche et comme chaque année, les écoles fréquentées par vos enfants réclament une attestation d’assurance. Mais est-il réellement nécessaire de souscrire une assurance spécifique ? L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Christophe Triquet, expert assurances, délivre ses conseils pour aborder la rentrée en toute sérénité.

Alors obligatoire ou facultative cette assurance scolaire ?

Chaque année avec la rentrée scolaire, il faut s’assurer que vos enfants soient couverts par une assurance. Les écoles où sont inscrits vos enfants vous réclament une attestation d’assurance. Avant de souscrire une assurance scolaire, la question est de savoir si cette assurance est obligatoire ou facultative ?

Selon une circulaire datant d’août 2011, il est dit que « l’inscription d’un élève dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires (…), ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance ». Pourtant, elle précise que « l’assurance est obligatoire pour les activités facultatives ». L’assurance scolaire est ainsi obligatoire pour les activités scolaires qui ne le sont pas d’après la Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires et la Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée. Dans le cas contraire, pour les activités obligatoires, l’élève doit être couvert pour les dommages causés à autrui, ce qui est garanti par la responsabilité civile comprise dans le contrat d’assurance multirisque habitation, dont la quasi-totalité des français disposent.

En résumé, un enfant doit être assuré via une assurance scolaire spécifique s’il participe aux activités facultatives comme les classes de neige, les sorties découvertes où s’il reste à la cantine ou la garderie, ou toute autre activité facultative.

Les points de vigilance – Vérifier son assurance habitation

Si vous pensez ne pas avoir besoin d’assurance scolaire, il convient donc de vous assurer que votre multirisque habitation vous couvre suffisamment.

La plupart des assurances multirisques habitation garantissent une couverture en cas de dommages qu’un enfant peut causer à ses camarades, ou à un bien public ou non. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une assurance scolaire si l’on dispose déjà d’une assurance habitation multirisque. L’enfant est couvert par la garantie responsabilité civile qui correspond à l’obligation de chacun de réparer les dommages causés à un tiers.

Mails il convient dès à présent de contrôler les points suivants :

  • Vérifier si votre multirisque habitation couvre aussi les dommages corporels que l’enfant pourrait lui-même s’infliger en cas de chute. La garantie individuelle accident n’est en effet pas toujours intégrée. Elle prévoit le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle tout comme le remboursement complémentaire des régimes sociaux et peut couvrir le remboursement des soins de santé.

  • Valider que l’assurance multirisque habitation garantit les trajets domicile-école. Par ailleurs, le montant de la garantie responsabilité civile de son assurance multirisque habitation est à vérifier et à comparer avec celui de l’assurance scolaire proposée. Plus le plafond de la garantie est élevée plus la protection est importante. Deux formules existent : celle couvrant l’élève en cas d’accident sur le trajet de l’école ou pendant les activités, l’autre qui assure l’enfant en toute circonstance toute l’année.

Les points de vigilance - Vérifier les garanties de sa complémentaire santé (ou mutuelle)

Des similitudes existent et de nombreux risques sont couverts par les deux contrats. L’assurance scolaire garantit le remboursement de frais de traitement comme les frais médicaux, d’hospitalisation ou encore pharmaceutiques. Elle prend en compte les frais de transport en ambulance ou en taxi pour le trajet vers l’hôpital. Les niveaux de couverture dépendent de chacun des contrats et de la formule choisie. Notez que certains contrats d’assurance scolaire ne couvrent l’élève que lors des sorties organisées par l’école, tandis que d’autres assurent une couverture toute l’année, tout comme un contrat d’assurance santé ou habitation.

Notez que l’assurance scolaire interviendra toujours après votre mutuelle. Ainsi, si votre mutuelle comporte d’excellentes garanties, l’assurance scolaire n’interviendra jamais dans la mesure où les frais engagés auront déjà été remboursés par votre mutuelle, et que l’assurance n’a pas vocation à enrichir les assurés en les remboursant plus que ce qu’ils ont réellement dépensé. Dans ce cas, l’intérêt d’une assurance scolaire, sur le volet prise en charge de soins, est très limité.

Par contre, si vous n’avez pas de mutuelle, ou que celle-ci comporte de très faibles garanties, l’assurance scolaire pourra être le cas échéant un moyen de protection complémentaire. A étudier ensuite selon vos garanties actuelles et les garanties proposées par l’assurance scolaire.

Les points de vigilance – les garanties haut de gamme et les limites de garantie

Les contrats haut de gamme ou plus élaborés peuvent proposer des garanties moins standards tels que le remboursement des frais de remise à niveau scolaire et de redoublement, une information ou une aide psychologique en cas de problème lié à l’e-réputation ou de harcèlement via Internet, le remplacement des clés, papiers administratifs et vêtements en cas d'agression/racket, le remboursement en cas de vol du matériel scolaire et/ou des effets personnels, avec une distinction à faire selon les effets (vêtements, matériel de sport, instrument de musique…), etc…

Dans ce cas, n’hésitez pas à entrer dans le détail de ces garanties pour bien comprendre les intérêts et valider qu’il ne s’agit pas de garanties « gadgets », sans intérêt ou inutilisables par de trop fortes restrictions. Un renvoi dans le paragraphe dédié des conditions générales du contrat vous y aidera simplement. Par ailleurs :

  • Il faut être vigilant sur la période de couverture. Certains contrats couvrent l’élève pendant les activités scolaires et le trajet école – domicile alors que d’autres le couvrent 24h/24 et ce durant toute l’année même pendant les vacances scolaires, et lors des activités extra-scolaires.

  • Comme tout contrat d’assurance, les clauses d’exclusion de garantie doivent être à minima contrôlées pour éviter les mauvaises surprises. Certaines sont communes aux contrats d’assurance comme l’usage de stupéfiants ou d’alcool, ou les dommages suites à des évènements délictueux. Méfiance donc si votre tendre chérubin est quelque peu agité…

A noter enfin, les plafonds d’indemnisation ou « limitations de garantie » sont à valider. Les frais d’hospitalisation ne pourront être pris en charge que pour un certain nombre de jours, et le montant de l’indemnisation limité à un certain montant. Ces clauses sont spécifiques à chaque compagnie d’assurance. Il faut les examiner avant de souscrire un contrat.