Mutuelle obligatoire : êtes-vous en règle ?
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Mutuelle obligatoire : êtes-vous en règle ?

Voir l'article (Le Parisien)

Depuis le 1er janvier, une complémentaire santé collective doit être proposée par l'employeur à tous les salariés. Même si aucune amende n'est prévue, des sanctions sont envisageables. 20 %des entreprises n'auraient pas encore fait les démarches.

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Christophe Triquet, fondateur du comparateur d'assurances MerciHenri.com s'attend à voir beaucoup de petites entreprises « régulariser la situation courant 2016, notamment pour ne pas s'exposer à des contentieux prud'hommaux ». Selon lui, au moins 200 000 TPE ne seraient pas encore en conformité.

« Ces entreprises ne doivent pas prendre la question à la légère, abonde Marijke Granier-Guillemarre, fondatrice du cabinet d'avocats MGG Légal, dédié au droit social. L'employeur a une obligation de sécurité et on peut imaginer que la mutuelle en fasse partie. On pourrait même envisager que ce soit un motif de rupture de contrat de travail