LeComparateurAssurance.com signataire de la charte du CCSF, garante de transparence
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LeComparateurAssurance.com signataire de la charte du CCSF, garante de transparence

Voir le communiqué de presse

LeComparateurAssurance.com est signataire des deux avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) ayant pour objectif de conforter la transparence, la qualité et l'impartialité de ses outils de comparaison d'assurances.

Le premier avis, adopté le 10 mai 2012, concerne les comparateurs d'assurances de dommages (assurance auto, multirisque habitation). Le 26 mars 2013, le CCSF adopte un nouvel avis concernant les comparateurs d'assurances complémentaires santé.

Ces avis furent créés pour consigner la démarche du CCSF de renforcement de l'information et de concurrence concernant les comparateurs d'assurance sur internet (dommages et complémentaires santé). Et pour cause : le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a demandé en 2011 une meilleure transparence et plus de qualité aux comparateurs d'assurance en ligne.

Les avis du CCSF déterminent les moyens à mettre en œuvre pour améliorer les services fournis par les comparateurs d'assurance, afin d'accroître la légitimité de leur rôle, leur fiabilité et efficacité, tout en transparence. Les deux documents définissent le statut des comparateurs en tant qu'intermédiaires de l'assurance, ainsi que les règles de transparence de la profession.

Cette charte de qualité de la comparaison d'assurance en ligne déterminent les principes que les comparateurs signataires se sont engagés à appliquer :

  • Une présentation claire, non mensongère et exacte,
  • Le statut du comparateur doit se trouver sur la page d'accueil ou une rubrique facile d'accès type « Qui sommes-nous ? »,
  • La clarté concernant les liens économiques avec des partenaires et autres intermédiaires (dont ils présentent les offres),
  • L'internaute doit être informé de la gratuité du service fourni, et du fait que les comparateurs sont rémunérés par les assureurs, sans que cela n'influence la présentation et la sélection des offres, qui doivent rester impartiales,
  • Les noms des assureurs dont les offres sont proposées doivent être communiqués visiblement,
  • Les offres doivent être présentées clairement : franchises, plafonds, garanties, exclusions de garanties et tarifs,
  • Le vocabulaire doit rester limpide, facile à comprendre de tous,
  • Le formulaire de devis de l'internaute peut être communiqué aux partenaires sous réserve de la présentation des offres correspondantes en retour,
  • Il doit être précisé que les résultats du comparateur ne sont pas exhaustifs de la totalité des offres disponibles sur internet,
  • Les prix affichés incluent toutes les taxes et frais applicables ou précisent clairement le reste à charge du consommateur,
  • Pendant la comparaison, l'interrogation des assureurs doit se faire en temps réel ou si ce n'est pas possible, il faut actualiser régulièrement les données, en indiquant la date de cette mise à jour à l'internaute,
  • Les comparateurs doivent respecter les normes en vigueur en matière de collecte et traitement des données personnelles, et informer clairement le consommateur de son droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),
  • L'e-mail du prospect ne peut être communiqué aux partenaires sans son accord,
  • Seules les données nécessaires au traitement de la demande sont demandées dans les formulaires (donc pas de coordonnées bancaires par exemple).

Le premier avis, concernant les assurances de dommages (assurance automobiles et habitation), a été signée par 7 comparateurs d'assurance en ligne, et le second, qui concerne les comparateurs de complémentaires santé en ligne compte 6 signataires. LeComparateurAssurance.com, comparateur présentant le panel d'assurance et mutuelle santé le plus large du web, est signataire de ces 2 avis.

Les comparateurs signataires de ces deux chartes de bonnes pratiques sont donc inscrits dans la démarche de transparence et de clarté du CCSF, visant à établir d'une part une confiance mutuelle entre les assureurs et leurs intermédiaires, et d'autre part entre les sites de comparaison et les internautes.

Un an après la signature de ces chartes, la loi « Hamon », défendant les intérêts du consommateur, appelle les sites de comparaison en ligne à offrir une « information loyale, claire et transparente ». Les chartes sont donc à présent complétées par les "rapports sur les bonnes pratiques sur les sites Web de comparaison", diffusés par l'EIOPA, l'organisme européen de contrôle des assurances et s'inspirant du travail du CCSF. Ce rapport est un premier pas vers une réglementation européenne, car si les sites de comparaison sont réglementés et surveillés de près en France, ils ne sont pas cités dans la directive européenne sur l'intermédiation en assurance.

La transparence a un double enjeu : en plus d'une meilleure information pour l'internaute, et de plus de respect pour ses droits, elle permet notamment une meilleure compréhension du sujet par celui-ci.