L'assurance dépendance : à quoi ça sert ?
L'assurance dépendance est un contrat de prévoyance qui permet à l'assuré de se prémunir contre les conséquences financières d'une perte d'autonomie. Elle prévoit le versement d'une rente ou d'un capital en cas de dépendance totale ou partielle, selon les termes du contrat.
Pourquoi souscrire une assurance dépendance ?
La société française vieillit rapidement, il y a donc une hausse du nombre de personnes dépendantes, estimées selon un scénario de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à 2,3 millions en 2060 contre 1,3 million en 2017.
Souscrire une assurance dépendance permet de se protéger contre les coûts élevés associés à la perte d'autonomie. En France, ces frais peuvent rapidement devenir un fardeau financier, notamment en cas de maintien à domicile ou d'entrée en maison de retraite. Ces frais peuvent aisément atteindre 2000 euros par mois pour un séjour en Ehpad, alors que la pension moyenne est de 1500 euros. L'assurance dépendance offre ainsi une sécurité financière en complément des autres aides disponibles, comme l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).
Comment souscrire une assurance dépendance ?
La souscription à une assurance dépendance implique généralement de remplir un questionnaire médical et de choisir le niveau de couverture souhaité. Avant de s'engager, il faut vérifier plusieurs éléments : l'âge limite de souscription (souvent entre 70 et 77 ans), les délais de carence (jusqu'à 36 mois), les franchises, les exclusions, ou encore les critères d'évaluation de la dépendance (AVQ ou GIR).
Comment fonctionne l'indemnisation en cas de dépendance ?
L'indemnisation intervient uniquement si l'état de dépendance de l'assuré est reconnu selon les critères précisés dans le contrat. Cette dépendance peut être partielle ou totale, en fonction du niveau de perte d'autonomie constaté. Pour cela, l'assureur exige généralement un dossier médical, incluant un formulaire à remplir, un certificat médical détaillé, voire une visite médicale réalisée par un médecin conseil mandaté par la compagnie d'assurance.
Quels critères sont pris en compte ?
Les critères varient d'un contrat à l'autre, mais la majorité d'entre eux s'appuie sur deux référentiels : les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) et la grille AGGIR (GIR), utilisée aussi pour l'attribution de l'APA. Ces outils permettent d'évaluer de manière précise si la personne assurée peut, ou non, accomplir seule certaines tâches essentielles : se nourrir, se laver, se déplacer, s'habiller, etc.
Rente ou capital : quelle forme d'indemnisation ?
L'assurance dépendance prévoit deux grandes formes de compensation financière : la rente viagère et/ou le capital.
La rente viagère est une somme versée chaque mois, à vie, tant que la personne assurée est en vie et reconnue dépendante. Son montant est fixé dès la souscription du contrat et dépend des cotisations versées. Elle permet à l'assuré de compenser la perte de revenus liée à sa perte d'autonomie et de financer les aides nécessaires au quotidien, que ce soit à domicile ou en établissement spécialisé.
En parallèle, certains contrats proposent le versement d'un capital, c'est-à-dire une somme d'argent débloquée en une seule fois au moment du déclenchement des garanties. Ce capital peut permettre de faire face aux premières dépenses importantes : aménagement du logement, achat de matériel médical, ou aide ponctuelle à domicile. Dans certains cas, ce capital est libre d'usage ; dans d'autres, l'assureur peut exiger des justificatifs de dépense (factures, devis, etc.).
Fiscalité applicable
La fiscalité dépend du type de contrat. Les cotisations versées dans le cadre d'assurance dépendance souscrite à titre personnel ne sont pas déductibles du revenu imposable. En contrepartie, les rentes versées sont exonérées d'impôt sous certaines conditions. En revanche, si l'assurance dépendance est proposée par une entreprise (contrat collectif), les cotisations peuvent parfois être déductibles. Dans ce cas, les rentes peuvent être imposables au moment du versement.
Peut-on récupérer le capital dans d'autres cas ?
Quelques conseils avant de souscrire
- Comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
- Lire attentivement le contrat, notamment les critères d'éligibilité, les exclusions de garantie et les modalités de versement.
- Consulter un professionnel de l'assurance pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
Les alternatives au contrat d'assurance dépendance
- Assurance vie avec option dépendance : certains contrats d'assurance vie intègrent une clause de garantie dépendance, permettant, en cas de perte d'autonomie, de verser une partie du capital sous forme de rente dépendance.
- Plan d'Épargne Retraite (PER) : bien qu'il ne couvre pas spécifiquement la dépendance, un PER permet de se constituer un capital ou une rente pour la retraite, utilisable aussi en cas de perte d'autonomie.
- Produits hybrides : certaines compagnies proposent des produits croisant prévoyance et épargne. Cela permet à l'assuré de bénéficier d'une rente ou d'un capital en cas de dépendance, ou de récupérer une partie de son épargne s'il reste autonome à terme.
Ces alternatives sont intéressantes pour les assurés souhaitant garder un certain contrôle sur leur épargne, sans pour autant renoncer à une protection contre la dépendance. Toutefois, elles offrent souvent des garanties moindres en cas de perte d'autonomie réelle.
FAQ - Questions fréquentes
Dans quelles conditions peut-on débloquer le capital d'un contrat d'assurance dépendance ?
Le capital ou la rente prévue par le contrat d'assurance dépendance n'est versé que si l'état de dépendance, défini par le contrat, est médicalement reconnu par le médecin conseil de l'assureur. Il faut généralement remplir un formulaire, fournir un certificat médical, et attendre la décision de l'assureur après évaluation. Un délai de franchise s'applique souvent avant le versement effectif.
Peut-on récupérer les sommes versées si l'on souhaite résilier son contrat ou si la dépendance ne survient pas ?
Non, l'assurance dépendance est un contrat à fonds perdus : les cotisations ne sont pas récupérables en cas de résiliation ou si le risque de dépendance ne survient pas. En cas de décès sans dépendance, le capital n'est pas versé aux proches, sauf option spécifique « capital décès » prévue au contrat.
Quelles démarches effectuer pour obtenir le versement du capital ou de la rente dépendance ?
Il faut contacter l'assureur, remplir les formulaires requis (souvent un pour l'assuré, un pour le médecin traitant), et fournir les justificatifs médicaux attestant de la perte d'autonomie. L'assureur mandate ensuite un médecin conseil pour valider l'état de dépendance selon les critères du contrat. Après validation et délai de carence, le versement est effectué.
Existe-t-il des alternatives pour récupérer un capital si la dépendance ne survient pas ?
Les contrats d'assurance dépendance classiques ne permettent pas de récupérer le capital hors survenance du risque. Pour une épargne récupérable, il faut se tourner vers des produits d'assurance vie ou des contrats d'épargne qui prévoient une sortie en capital ou en rente, mais ils offrent une couverture de la dépendance moins spécifique.
