Sommaire
Que couvre la garantie accident de la vie ?
La garantie des accidents de la vie couvre un certain nombre de risques :
- Les accidents domestiques (brûlure, chute, intoxication, etc.).
- Les accidents dans le cadre d'un loisir (sport, voyage, etc.).
- Les accidents suite à une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, etc.) ou technologique (effondrement d'un magasin, etc.).
- Les accidents médicaux (erreur commise par un chirurgien, infection nosocomiale contractée à l'hôpital, etc.).
- Les agressions ou les attentats.
En revanche, elle ne peut couvrir les accidents de la route et les accidents du travail. Des assurances spécifiques sont dédiées à ces risques.
Les compagnies d'assurance sont susceptibles de déterminer des exclusions au contrat. En clair, certains risques ne seront pas assurés selon l'assureur et la formule souscrite.
Quand la GAV intervient-elle ?
La garantie des accidents de la vie intervient lorsque vous subissez un préjudice physique. Elle permet de réparer ce préjudice et ses conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle.
Par ailleurs, les compagnies d'assurance déterminent le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à partir duquel elles vous indemnisent. Si ce taux est bien souvent de 30 %, certains assureurs ont fait le choix d'indemniser leurs assurés même avec une incapacité plus faible.
Pour vous assurer d'une meilleure prise en charge même avec un taux d'IPP faible, une comparaison des contrats de GAV s'impose.
Voici quelques exemples de dommages physiques et des taux appliqués.
| Dommage | Taux d'IPP minimal | Taux d'IPP maximal |
|---|---|---|
| Prothèse de genou | 5 % | 10 % |
| Perte de vision d'un seul œil | 20 % | 25 % |
| Perte de la main non dominante | 30 % | 40 % |
| Perte main dominante | 40 % | 50 % |
| Paraplégie ou une tétraplégie | 60 % | 100 % |
| Perte d'une jambe | 50 % | 60 % |
| Perte de la vue | 50 % | 60 % |
Quelle indemnisation espérer avec une GAV ?
L'indemnisation dans le cadre de la garantie accident de la vie est loin d'être fixe. Les compagnies d'assurance prennent en compte différents éléments pour fixer cette indemnisation.
Le délai d'indemnisation
Le délai d'indemnisation de la GAV est encadré. En cas de décès, l'assureur est dans l'obligation de vous proposer à vous ou vos bénéficiaires une offre d'indemnisation. Celle-ci doit être réalisée dans un délai de 5 mois à compter de la déclaration de l'accident ou du décès.
Lorsque l'offre est acceptée, l'assureur est tenu de verser l'indemnisation sous 1 mois.
Calcul du montant de l'indemnisation
Vous êtes victime d'un accident de la vie courante ? Le montant de l'indemnisation est défini suivant un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) ou un taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
Un médecin expert définit le taux une fois l'état de santé consolidé.
En matière d'indemnisation par la GAV, l'assureur prend en compte un tableau définissant le montant par rapport à l'âge et le taux d'incapacité. Les taux évoluent de 5 en 5 et les âges de 10 en 10. Par exemple, une personne avec un taux d'IPP de 1 à 5 % ne sera pas indemnisée de la même manière s'il elle a entre 0 et 10 ans et si elle a entre 10 et 20 ans.
Il existe également un barème d'indemnisation des souffrances endurées (SE) et du préjudice esthétique permanent (PEP).
| Niveau | Signification | Montant |
|---|---|---|
| 1 | Très léger | 0 à 1 500 € |
| 2 | Léger | 1 500 à 3 000 € |
| 3 | Modéré | 3 000 à 6 000 € |
| 4 | Moyen | 6 000 à 10 000 € |
| 5 | Assez important | 10 000 à 22 000 € |
| 6 | Important | 22 000 à 35 000 € |
| 7 | Très important | 35 000 € et plus |
Le plafond d'indemnisation
Le plafond d'indemnisation est variable selon l'assureur choisi et le contrat souscrit. Les compagnies d'assurance sont libres de fixer le plafond d'indemnisation dans le cadre de la garantie accident de la vie. Toutefois, le plafond de la GAV ne pourra être inférieur à 1 000 000 €.
Exemples d'indemnisation
Lorsque vous êtes victime d'un accident de la vie, vous obtenez un capital défini selon l'IPP ou AIPP, le préjudice esthétique permanent et les souffrances endurées.
Au-delà de ce capital, la garantie accidents de la vie peut vous accompagner au quotidien avec des services complémentaires variant selon les compagnies d'assurance.
- Service d'aide-ménagère.
- Livraison de médicaments à domicile.
- Soutien scolaire pour les enfants de l'assuré.
- Accompagnement pour la recherche de nouveaux projets professionnels.
- Accompagnement psychologique.
La GAV peut aussi prévoir le rapatriement de la personne accidentée ou décédée.
Comme pour tout contrat d'assurance, la nature du contrat souscrit et le montant de vos cotisations peuvent impacter la prise en charge financière et humaine suite à un accident de la vie.
Indemnisation avec et sans tiers responsable : quelle différence ?
La garantie accident de la vie est une assurance à souscrire pour être indemnisé si aucun tiers responsable n'est identifié. Si vous chutez tout seul pendant une randonnée, si vous vous brûlez en cuisinant ou si vous vous blessez en bricolant, la GAV peut intervenir. C'est la seule garantie permettant d'obtenir une indemnisation même si aucun tiers n'est identifié.
Si votre accident est survenu à cause d'un tiers, cette fois, la situation est différente. Votre GAV n'interviendra pas. Si le tiers identifié a souscrit un contrat de responsabilité civile, son assureur viendra prendre en charge votre indemnisation au regard des dommages corporels subis.
De la même manière, si vous êtes responsable de dommages corporels sur un tiers, votre GAV n'intervient pas. Votre assurance responsabilité civile sera sollicitée pour assurer la prise en charge des dommages causés.
Comment obtenir une indemnisation avec votre garantie accident de la vie ?
Pour être indemnisé suite à un accident, vous devez réaliser quelques démarches :
- Déclarer l'accident à votre assureur dans un délai de 5 jours (le délai peut sensiblement varier selon les assureurs).
- Indiquer les causes de l'accident et le contexte dans lequel il a eu lieu.
- Fournir un certificat médical pour évaluer le taux d'incapacité permanente partielle, les souffrances endurées et le préjudice esthétique.
En cas de décès, les proches sont tenus d'effectuer une déclaration à l'assurance pour obtenir une indemnisation. Il convient de communiquer à l'assureur le certificat de décès et la copie du livret de famille ou une fiche d'état civil. Un certificat médical ou un rapport de la gendarmerie devra être joint.
Les proches devront enfin envoyer à l'assureur un justificatif des revenus de l'assuré pour déterminer le préjudice financier suite à son décès pour sa famille.
Comment souscrire une GAV ?
Pour souscrire une GAV, vous pouvez vous adresser à n'importe quel assureur. Votre objectif est de bénéficier de la meilleure indemnisation, pour vous en cas d'accident ou pour vos proches en cas de décès. Il est important de souscrire le meilleur contrat de garantie accident de la vie.
Notre comparateur vous offre l'opportunité de comparer en ligne les offres de différents assureurs pour obtenir les meilleures conditions. Les points de vigilance sont les suivants avant toute souscription :
- Le seuil d'intervention, à savoir le taux d'incapacité pris en compte pour déclencher l'indemnisation. Il peut être de 5, 10, 20 ou 30 % selon les assureurs et les contrats.
- Le plafond d'indemnisation. S'il ne peut être inférieur à 1 000 000 €, chaque assureur est ensuite libre de le fixer. Préférez un contrat avec un plafond le plus élevé possible pour parer à toutes les éventualités.
- Les exclusions. Assurez-vous d'être parfaitement indemnisé, quelle que soit la cause de votre accident. Adaptez votre contrat aux risques encourus dans votre vie quotidienne.
- L'étendue de la couverture pour prévoir un contrat couvrant les accidents des membres de toute votre famille.