En cas d’arrêt de travail, comment est indemnisé un salarié ?

Tout d'abord, n'oubliez pas qu'il est obligatoire de déclarer un arrêt maladie à son employeur dans les 24 heures après sa délivrance puis d'en informer la Sécurité sociale dans les 48 heures suivantes. L'indemnisation d'un arrêt de travail prend la forme d'indemnités journalières (IJ). Si un salarié est absent suite à une maladie ou un accident, il est en incapacité temporaire. Son indemnisation par la Sécurité sociale débute à partir du quatrième jour d'absence. Elle ne peut dépasser plus de 360 jours sauf si le salarié a une affection longue durée ou une maladie chronique. Dans ce cas, elle peut s'étendre sur trois ans maximum.

La moitié du salaire de base journalier

Les IJ versées par la Sécurité sociale suite à une maladie ou un accident correspondent à 50 % du salaire journalier de base en prenant pour référence les trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail. Pour connaître son salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers salaires et diviser le résultat par 91,25. Les IJ sont au maximum de 52,28 € bruts par jour en 2024. Le montant des IJ est révisé chaque année en fonction d'un plafond calculé à partir du SMIC.

Cas des maladies professionnelles et accidents du travail

Si un arrêt de travail intervient suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, il est indemnisé par la Sécurité sociale dès le premier jour d'arrêt. Le salarié perçoit alors de la Sécurité sociale 60 % de son salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail. Afin de calculer le salaire de référence, il faut diviser le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42, une indemnité journalière ne pouvant être supérieure à 232,03 € en 2024. A partir du 29ème jour d'arrêt de travail, les IJ correspondent à 80 % du salaire journalier de base (dans la limite de 309,37 € en 2024). Le montant des IJ ne peut être supérieur au salaire journalier net.

La rente IPP

Quand un salarié en arrêt suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail n'est pas en mesure de reprendre le travail, il perçoit de la Sécurité sociale une rente d'incapacité permanente partielle (rente IPP), dont le montant est calculé en fonction du taux d'incapacité permanente partielle et du salaire annuel brut des 12 mois précédant l'arrêt de travail. Si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, la Sécurité sociale procède au versement d'un capital – versé en une seule fois - pour un montant minimal de 471,54 € et un montant maximal de 4 714,69 €.

Compléments des employeurs

Lors d'un arrêt maladie, les prestations de la Sécurité sociale sont complétées par la part versée par l'employeur (indemnités complémentaires légales) sous certaines conditions. Selon la loi et en plus des IJ de la Sécurité sociale, la part versée par l'employeur est a minima de 90 % de la rémunération brute de 30 à 90 jours puis elle passe à 66,66 % de cette rémunération pour une nouvelle période de 30 à 90 jours. La durée maximale auquel le salarié peut prétendre à la prise en charge d'un arrêt maladie dépend de son ancienneté dans l'entreprise, 10 jours supplémentaires étant octroyés pour cinq années d'ancienneté.

Dispositions conventionnelles et accords d'entreprise

La part versée par l'employeur peut être renforcée par la convention collective qui régit le secteur d'activité dans lequel travaille le salarié et par des accords signés dans l'entreprise. Selon l'entreprise, la compensation peut être totale (indemnité égale au montant du salaire) ou partielle (seulement une partie du salaire versée). L'employeur est dans l'obligation de compléter le congé maladie de la Sécurité sociale à partir du huitième jour d'arrêt, sauf en cas de disposition conventionnelle ou d'accord collectif plus favorable. Lorsque l'arrêt est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail, l'indemnisation démarre dès le premier jour, à l'instar de la Sécurité sociale.

La prévoyance collective

Si ce n'est pas obligatoire, les entreprises ont la possibilité de souscrire un contrat collectif de prévoyance pour leurs salariés comprenant une garantie maintien de salaire qui se déclenche dans le cadre des arrêts maladie. Cette garantie vient éventuellement compléter les IJ de la Sécurité sociale et les indemnités complémentaires légales de l'employeur mais leur cumul ne doit pas dépasser le montant du salaire. En règle générale, les contrats de prévoyance souscrits auprès d'assureurs privés n'interviennent qu'après une certaine durée des arrêts maladie, comprise entre trois et neuf mois.

Et après trois ans ?

Un arrêt de travail ne pouvant excéder trois années, une personne qui n'est pas en mesure de retravailler après cette durée passe alors en incapacité permanente de travail, ce qui lui donne droit à une pension d'invalidité. Toutefois, une pension d'invalidité peut être versée avant les trois ans si la capacité de travail est réduite d'au moins deux-tiers. Le montant de la pension d'invalidité émanant de la Sécurité sociale varie suivant la catégorie d'invalidité (il y en a trois) où l'organisme a classé le salarié. La pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des 10 meilleures années de salaire en fonction de la catégorie d'invalidité. Par exemple, elle est au minimum de 328,07 € par mois et au maximum de 1 159,20 € par mois en 2024 pour les invalides capables d'exercer une activité professionnelle réduite (première catégorie).

Couverture éventuelle par l'assurance privée

En complément de la rente invalidité versée par la Sécurité sociale, le contrat de prévoyance de l'entreprise peut aussi prévoir le versement d'une rente invalidité, ce qui permet d'améliorer les revenus de l'ex-salarié. Son montant varie en fonction du contrat de prévoyance choisi par l'employeur et de la nature de l'invalidité. La pension d'invalidité est versée aussi longtemps que la personne n'a pas retrouvé sa capacité à travailler et jusqu'à l'âge de la liquidation des droits à la retraite.