À qui s'adresse la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS s'adresse à différents types de travailleurs non salariés :
- Commerçants.
- Artisans.
- Professions libérales.
- Gérants d'entreprise.
- Micro-entrepreneur.
Ce contrat a pour vocation de couvrir la perte de salaire en cas d'arrêt de travail, les TNS ne pouvant pas bénéficier d'une prévoyance collective comme certains salariés. De plus, lorsque les travailleurs non salariés sont en arrêt de travail, le montant de l'indemnité journalière est plafonné à 63,52 € brut en 2024. Cela peut sembler bien loin du revenu habituellement perçu par certains entrepreneurs. Pour les professions libérales, le plafond est de 190,55 € brut.
Avantages de la prévoyance TNS
La prévoyance TNS est une véritable sécurité financière pour les entrepreneurs. Elle permet de bénéficier d'un revenu de substitution lorsque vous êtes en arrêt de travail. Selon votre statut, mais aussi la nature de votre activité, votre absence peut engendrer une perte de revenus majeure pour l'entreprise. Par exemple : vous êtes électricien et travaillez seul ? Vous ne pouvez honorer aucun chantier, la perte de ressources est totale durant tout votre arrêt de travail ? Dans ce cas, vous n'êtes plus en mesure de vous verser un salaire. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale étant insuffisantes, vous pouvez rencontrer des difficultés financières importantes.
Vous préservez également la situation financière de votre entreprise. En effet, en souscrivant un contrat de prévoyance TNS offrant les meilleures garanties, vous n'avez pas besoin de prélever de l'argent sur le compte de l'entreprise pour vous rémunérer. Cette économie permet de compenser en partie la perte de chiffre d'affaires. Pour les contrats les plus protecteurs, une prise en charge de vos dépenses récurrentes professionnelles peut s'envisager, nous y reviendrons plus loin.
La prévoyance TNS peut également prévoir un capital en cas de décès. Vous désignez vos bénéficiaires librement. Il s'agit généralement du conjoint, ce capital lui permettant de maintenir un niveau de vie correct en palliant la perte de revenus engendrée par votre décès. Vous avez aussi la possibilité de choisir un versement sous forme de rente viagère ou de rente d'éducation pour permettre à vos enfants de poursuivre leurs études.
Fonctionnement de l'assurance prévoyance
L'assurance prévoyance pour les travailleurs non salariés couvre différents risques. Le choix de votre contrat à la souscription permet d'envisager différents types de couvertures. Vous choisissez librement votre assureur en comparant les offres pour un contrat sur mesure.
En cas de réalisation du risque (arrêt de travail ou décès), une déclaration est réalisée auprès de l'assureur afin de faire jouer vos garanties. La compagnie d'assurance verse alors les indemnités journalières, la rente ou le capital selon la situation.
Le montant des indemnités journalières peut être défini de manière indemnitaire ou forfaitaire. Dans le premier cas, l'assureur tient compte des indemnités versées par la Sécurité sociale ou par un autre organisme pour définir le montant de l'indemnisation. Dans le second cas, le montant versé durant votre arrêt de travail est défini dès la souscription du contrat.
Garanties de l'assurance prévoyance TNS
Nous avons commencé à évoquer les différentes garanties de l'assurance prévoyance pour TNS. Découvrez à présent toutes les garanties pouvant être proposées par les assureurs selon la formule souscrite :
- Le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
- Le versement d'une rente « invalidité permanente » partielle ou totale jusqu'à la retraite, si vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité comme auparavant.
- Le versement d'un capital ou d'une rente à vos proches en cas de décès.
- Le versement d'un capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
- Une indemnité complémentaire pour prendre en charge les frais de votre entreprise durant votre arrêt de travail (salaires, cotisations sociales, loyer, etc.).
- Le versement d'un capital en cas de maladie redoutée (cancer, etc.).
Comment choisir son contrat de prévoyance TNS ?
Souscrire une assurance prévoyance pour travailleur non salarié ne signifie pas une prise en charge optimale. C'est pourquoi nous vous conseillons de porter votre attention sur les critères suivants avant de souscrire :
- Les garanties. Les garanties doivent être adaptées à votre profil spécifique et aux risques. Si votre arrêt de travail engendre une perte importante pour votre entreprise, la garantie offrant une indemnité complémentaire pour prendre en charge les frais courants est nécessaire. Vous êtes marié et vous avez des enfants ? Prévoyez le versement d'une rente ou d'un capital pour les protéger financièrement. Si vous exercez un métier à risque, les garanties PTIA et invalidité sont essentielles pour envisager une aide financière si vous n'êtes plus en mesure de travailler.
- Le montant des IJ. Indemnitaires ou forfaitaires, les indemnités journalières doivent être calculées au plus juste. Vous choisissez le forfait ? Veillez à définir un montant vous permettant d'assumer toutes vos charges personnelles si vous n'êtes plus en mesure de vous rémunérer.
- Le montant du capital ou de la rente. En cas de décès, pour préserver vos proches, veillez à faire le choix d'un montant suffisant pour pallier la perte de revenus suite à votre décès. Maintenez le niveau de vie de votre famille en faisant le meilleur choix dès la souscription.
- Le délai de carence. Il s'agit d'un délai en début de contrat durant lequel vous n'êtes pas couvert par vos garanties. Il est plus ou moins long selon les assureurs ou les formules, étudiez bien cet aspect avant de souscrire.
- Le délai de franchise. Moins connu comparé au délai de carence, le délai de franchise est pourtant essentiel au moment de choisir la meilleure assurance prévoyance pour TNS. Ce délai s'applique lors de la déclaration de l'arrêt de travail ou de l'invalidité. Par exemple, avec un délai de franchise de trois mois, vous ne percevrez pas d'indemnités journalières durant cette période. Vous devez envisager un délai de franchise court pour obtenir une aide financière même pour un arrêt de courte durée.
- Le montant de la cotisation. Selon les garanties et le niveau de l'indemnisation, le prix sera extrêmement variable. En faisant un comparatif des offres, vous découvrirez également une différence de prix, à couverture équivalente, selon les assureurs. Utiliser un comparateur de prévoyance TNS s'impose par conséquent pour vous assurer de souscrire le meilleur contrat au meilleur prix.
Souscrivez un contrat prévoyance Madelin
Au moment de faire votre choix, un autre paramètre est à prendre en considération : l'éligibilité du contrat au dispositif Madelin.
Souscrire un contrat Madelin n'impacte en rien vos garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. En revanche, il vous permet de tirer parti d'un avantage fiscal non négligeable. Les cotisations versées pour votre contrat de prévoyance TNS sont déductibles de votre bénéfice imposable. Vous réalisez une économie d'impôt importante tout en protégeant votre situation personnelle et professionnelle.
Au-delà de la prévoyance, d'autres contrats indispensables pour les travailleurs non-salariés sont éligibles au contrat Madelin. C'est le cas de la mutuelle santé tout comme du plan épargne retraite. Là encore, vous déduisez vos cotisations de vos revenus imposables tout en vous protégeant. Une bonne mutuelle santé vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Avec le PER, vous prévoyez le versement d'un capital ou d'une rente viagère à la retraite pour compléter votre pension. En clair, les contrats Madelin optimisent votre fiscalité tout en vous couvrant tout au long de votre vie.
Exemple d'indemnisation par une prévoyance TNS
Avant de souscrire une assurance prévoyance, nous vous proposons de découvrir un exemple concret de prise en charge. Vous pourrez ainsi déterminer si un tel contrat répond à vos attentes en cas d'aléa de la vie.
Vous percevez un revenu annuel de 40 000 €. Vous avez choisi un contrat prévoyant le versement d'indemnités journalières, d'un capital décès et d'une rente éducation pour vos enfants. Un délai de franchise de 15 jours est appliqué :
- Du 15e au 90e jour, vous percevez une indemnité de 55 €.
- Du 91e à la fin de la deuxième année, vous percevez une indemnité de 110 €.
- À partir de la troisième année, vous percevez une indemnité de 100 €.
En cas de décès, votre conjoint peut percevoir un capital de 100 000 €. La rente « conjoint » s'élève à 6 000 € par an, celle de la rente d'éducation par enfant à 8 000 € par an.
Nous vous invitons à présent à faire une simulation pour définir concrètement, selon votre besoin, le contrat le mieux adapté. Montant des IJ, du capital, de la rente… Comparez les offres pour un contrat adapté à votre besoin financier et celui de votre famille en cas de maladie ou d'accident.
