Invalidité : ce que dit la Sécurité sociale
Les différents niveaux d'invalidité
Sachez en premier lieu qu'il existe 3 niveaux d'invalidité :
- Catégorie 1 : le salarié est capable de travailler. Toutefois, sa capacité est réduite de plus des deux tiers, ce qui signifie qu'il perd chaque mois de l'argent ;
- Catégorie 2 : le salarié présente une incapacité totale de travail ;
- Catégorie 3 : le salarié ne peut exercer une activité professionnelle et ne peut effectuer les gestes du quotidien (s'habiller, se préparer à manger, etc.).
La rente invalidité de l'Assurance Maladie
L'Assurance Maladie verse une rente d'invalidité de longue durée, calculée sur la base de votre salaire moyen des 10 dernières années (plafonné). Contrairement aux indemnités journalières temporaires, cette pension est versée jusqu'à la retraite ou la reprise d'activité. Voici les montants mensuels :
| Catégorie d'invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum de la pension d'invalidité | Montant mensuel maximum de la pension d'invalidité |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | 30% | 335,29 € | 1 177,50 € |
| 2e catégorie | 50% | 335,29 € | 1 962,50 € |
| 3e catégorie | 50%, majoré de 40% par la majoration pour tierce personne | 1 601,89 € | 3 229,10 € |
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
L'assurance maladie propose en parallèle une autre pension, l'ASI, qui permet aux personnes aux ressources très modestes de percevoir un revenu minimal. Si vos ressources sont inférieures à un certain seuil (914,85 € par mois pour une personne seule ou 1 530,60 € pour un couple), vous pouvez bénéficier de l'ASI pour compléter votre revenu et vous assurer un minimum vital.
Quels types de contrats d'assurance invalidité existe-t-il ?
Assurance individuelle vs collective
Un contrat individuel est souscrit à titre personnel, avec des garanties sur-mesure. Un contrat collectif est proposé par l'employeur, souvent plus avantageux, mais moins personnalisable.
Contrats avec rente ou capital
Certains contrats versent une somme mensuelle pour compenser la baisse d'entrées d'argent. D'autres prévoient un capital unique pour couvrir des frais immédiats (aménagement du logement, équipement médical…).
Garanties principales : IPT, IPP, PTIA, ITT…
- IPT : Invalidité Permanente Totale (incapacité totale d'exercer une activité).
- IPP : Invalidité Permanente Partielle (incapacité partielle mais durable).
- PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (besoin d'aide quotidienne).
- ITT : Incapacité Temporaire Totale (arrêt de travail temporaire).
Conditions d'indemnisation et critères à remplir
Comment faire une demande d'assurance invalidité ?
Démarches à effectuer
- 1. Contacter son assureur pour déclarer l'invalidité.
- 2. Remplir un formulaire de demande d'indemnisation.
- 3. Fournir les justificatifs demandés.
- 4. Se soumettre à une expertise médicale si nécessaire.
- 5. Attendre la décision de l'assureur sur la reconnaissance de l'invalidité et le versement des prestations.
Documents nécessaires
- Certificats médicaux et comptes rendus d'hospitalisation.
- Rapport d'expertise (si disponible).
- Attestation de la Sécurité sociale (le cas échéant).
- Relevés de rémunération ou bulletins de salaire.
- RIB pour le versement des prestations.
Délais de traitement
Les délais varient selon les contrats, mais comptent généralement entre 30 et 90 jours à partir de la réception du dossier complet. En cas de désaccord médical, ce délai peut être prolongé.
Comment souscrire une assurance prévoyance invalidité ?
Souscription individuelle
L'assuré choisit librement son contrat auprès d'un assureur, en fonction de ses besoins et de son budget. Cette solution convient particulièrement aux indépendants, professions libérales ou salariés non couverts par un contrat collectif. Le niveau de couverture et les garanties sont personnalisables.
Souscription via l'entreprise (prévoyance collective)
Certaines entreprises proposent une couverture invalidité dans le cadre d'un contrat de prévoyance collectif. Ce contrat est généralement plus avantageux financièrement et peut être obligatoire selon la convention collective. Il complète les prestations de la protection sociale et assure un revenu minimum en cas d'invalidité.
Quelles sont les autres solutions de prévoyance complémentaires ?
Assurance décès
L'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une pension aux bénéficiaires désignés en cas de mort de l'assuré. Elle peut également couvrir certaines situations graves comme la PTIA.
Contrat obsèques
Ce contrat permet de prévoir le financement de ses funérailles. L'assuré constitue un capital, versé au moment du décès, destiné uniquement à couvrir les frais liés aux obsèques.
Assurance-vie
Souple et polyvalente, l'assurance-vie permet de constituer une épargne pour soi ou ses proches. En cas de disparition, le capital est transmis aux bénéficiaires dans un cadre fiscal avantageux. Elle peut ainsi compléter efficacement un contrat de prévoyance.
Foire aux questions (FAQ) sur l'assurance invalidité
Qu'est-ce que l'assurance invalidité et à quoi sert-elle ?
L'assurance invalidité compense la baisse de ressources en cas d'inhabilité à travailler, suite à un accident ou une pathologie grave, via une allocation ou un capital.
Quels sont les différents niveaux de garanties proposés par l'assurance invalidité ?
Les garanties incluent l'invalidité permanente totale (IPT), partielle (IPP), et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). L'indemnisation dépend du niveau d'invalidité et du contrat, avec des seuils variés (5-30%).
Comment est évaluée et reconnue l'invalidité par l'assureur ?
Un médecin expert évalue l'invalidité selon le barème du contrat. La reconnaissance peut différer de celle de la Sécurité sociale, et en cas de désaccord, une contre-expertise est possible.
Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l'assurance invalidité ?
Il faut déclarer l'incident à l'assureur, fournir les documents médicaux et remplir les formulaires. L'assureur examine le dossier, mandate un médecin, puis verse la pension ou le capital après validation et délai de franchise.
