Assurance chômage licenciement
En France, les salariés sont protégés par l’assurance chômage lorsqu’ils perdent leur emploi. En cas de licenciement, ils peuvent obtenir une indemnité de leur employeur pour compléter la prise en charge de France Travail. Retour sur l’assurance chômage en France et l’assurance indemnités de fin de carrière/indemnités de licenciement souscrite par les employeurs.
L'assurance chômage en France en quelques mots
L'assurance chômage en France permet aux demandeurs d'emploi de percevoir un revenu le temps de retrouver un poste. De nouvelles règles ont été mises en place selon un décret du 26 janvier 2023. La durée d'indemnisation est modulée en fonction de la situation du marché du travail.
La durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi est réduite de 25 %. Elle reste supérieure à 6 mois. Une fois les droits des demandeurs d'emploi expirés, un complément de fin de droits peut être versé si le marché du travail est dégradé :
- Lorsque le taux de chômage dépasse 9 %.
- Ou lorsque la situation du marché du travail se dégrade rapidement.
Peut-on percevoir une indemnisation de son assurance en cas de chômage ?
Aucune assurance perte d'emploi souscrite à titre personnel ne permet d'obtenir une indemnisation en cas de chômage. Seule l'assurance emprunteur permet de voir ses mensualités de crédit immobilier prises en charge si la garantie perte d'emploi a été souscrite.
En revanche, les employeurs sont tenus de verser à leurs salariés une indemnité de licenciement pour :
- Motif personnel.
- Inaptitude.
- Un licenciement économique.
Le salarié doit avoir une ancienneté minimale de 8 mois ininterrompus dans l'entreprise. Le montant de l'indemnité est déterminé selon le salaire et l'ancienneté du salarié.
Pourquoi et comment souscrire une assurance chômage licenciement ?
Vous êtes employeur et souhaitez préserver la trésorerie de votre entreprise ? Il existe une garantie indemnités de fin de carrière et licenciement, un contrat capable de mieux anticiper les différents événements de votre entreprise.
Lorsque vous êtes amené à licencier un salarié, vous devez lui verser une indemnité (sauf en cas de faute grave ou lourde). Cette indemnité peut représenter plusieurs mois de salaire et impacter la santé financière de votre entreprise.
Pour souscrire une assurance indemnités de fin de carrière et de licenciement, vous pouvez vous adresser à n'importe quel assureur proposant ce type de contrat. Toutefois, nous vous invitons à faire un comparatif des offres de prévoyance. Tous les contrats ne proposent pas les mêmes conditions en termes de tarif, de délai de carence, de performances selon les supports et de types de licenciements couverts.
Les versements sont libres ou programmés. Ils permettent à l'employeur de bénéficier :
- D'une déduction fiscale des cotisations.
- D'une capitalisation des intérêts en franchise d'impôt.
Questions fréquentes sur l'assurance chômage licenciement
Quel est le délai pour toucher le chômage après un licenciement ?
Le délai pour toucher votre aide au retour à l'emploi (ARE) après avoir perdu votre emploi est très variable. Il est défini selon les indemnités versées par l'employeur à la fin du contrat de travail. France Travail convertit ces indemnités en jours d'indemnisation pour déterminer la date à laquelle vous commencerez à percevoir votre chômage. Le différé ne peut excéder 150 jours calendaires (75 jours pour un licenciement économique). France Travail peut aussi prendre en compte votre indemnité de congés payés pour décaler le premier versement de l'ARE.
Comment toucher le chômage après une rupture de contrat ?
Après une rupture de contrat, vous devez vous inscrire chez France Travail. Pour une première inscription, vous devez fournir les documents suivants :
- Pièce d'identité.
- Numéro de Sécurité sociale.
- Justificatif de domicile.
- Diplômes et qualifications.
- CV.
- Certificat de travail.
- Dernières fiches de paie.
- RIB.
L'inscription peut se faire en ligne ou directement dans une agence France Travail.
Quelle est la durée de versement de l'ARE ?
La durée de versement de l'ARE dépend de l'âge du demandeur d'emploi :
- Moins de 53 ans : 548 jours (158 mois).
- 53 ou 54 ans : 685 jours (22,5 mois).
- 55 ans et plus : 822 jours (27 mois).
Selon les nouvelles règles, un complément peut être appliqué si la situation du marché du travail est dégradée. Là encore, le complément dépend de l'âge.
- Moins de 53 ans : 182 jours.
- 53 ou 54 ans : 228 jours.
- 55 ans et plus : 273 jours.
Quelles sont les nouvelles règles pour le chômage ?
En application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 modifie les règles d'indemnisation par France Travail. La durée d'indemnisation est réduite de 25 %. Toutefois, il reste possible de percevoir l'ARE durant la même période qu'auparavant si la situation du marché du travail se dégrade rapidement ou si le taux de chômage est supérieur à 9 %.
