Qu'on ne s'y trompe pas, c'est un marché en croissance régulière. En 2023, les chiffres de France Assureurs faisait état d'une activité pesant 1,83 milliard d'euros, en hausse de 5,9 % sur un an. En 2019, ce marchait pesait 1,48 milliard d'euros. Il grapille donc 5 à 6 % de volume chaque année et devrait bientôt dépasser les 2 milliards d'euros.
L'histoire de la protection juridique, qu'on appelle la « PJ » dans le jargon des assureurs, c'est celle d'un produit qui a longtemps vécu dans l'ombre des contrats auto et MRH des assureurs. Car il s'agit d'une garantie principalement vendue en inclusion ou en option des produits dommages de masse. Mais depuis quelques années, cette tendance s'inverse clairement, puisqu'on estime désormais que 60 % des contrats PJ sont des contrats dits « autonomes » tandis que 40 % restent des garanties vendues en option ou en inclusion d'un autre contrat. Et si la protection juridique confirme son aptitude à voler de plus en plus de ses propres ailes, c'est parce qu'elle répond à un véritable besoin face à la judiciarisation de la société.
Les limites des garanties optionnelles
Il existe une différence de taille entre les garanties vendues en inclusion d'une assurance auto ou MRH et un contrat protection juridique à part entière. Le prix d'abord. Si le coût d'une option est généralement tarifé entre 15 et 20 euros par an, la prime d'un contrat à part entière s'établira plutôt autour des 100 euros l'année. Pour une raison simple. Alors que les garanties optionnelles limitent généralement leur couverture au thème du contrat auquel elles sont associées (un litige lié à l'automobile dans le cadre d'un contrat auto ou un litige lié à la maison pour la MRH), les contrats autonomes proposent une couverture beaucoup plus large, étendue à tous les domaines de la société. L'autre avantage ? Une meilleure connaissance par l'assuré de ses garanties. Difficile, souvent, d'avoir en tête toutes les options qui peuplent nos contrats automobiles et habitation. Pas certain, donc, que l'assuré aura le réflexe de contacter son assureur en cas problème juridique pour bénéficier de la garantie PJ incluse dans son contrat. Sans compter les effets déceptifs du client qui, au moment où il va faire jouer sa protection juridique, s'apercevra qu'il n'est pas couvert par l'option de son contrat du fait de la restriction du champ de garantie.
Un contrat autonome, parce qu'il aura été mieux expliqué, sera potentiellement mieux compris et mieux utilisé. Et, malgré quelques idées reçues qui ont encore la vie dure, les assureurs sont les premiers à vouloir que les services qu'ils facturent soient utilisés. Vraiment ? Oui, car la satisfaction du client après un sinistre est un facteur clé de sa fidélisation. Mais de quelles couvertures parle-t-on quand on parle de protection juridique ?
Conseil et prise en charge d'honoraires
Chaque année, les assureurs protection juridique du marché français couvrent environ 700 000 litiges. Avec un rôle de filtre dans le système judiciaire puisque dans 80 % des cas, une négociation amiable permet d'éviter les tribunaux. La protection juridique, c'est donc d'abord du conseil, de l'information et de l'analyse juridique. Droit du travail, droit de la consommation, litige entre voisin, son propriétaire ou son locataire… Tout y passe. Les juristes sont disponibles par téléphone pour analyser les dossiers, conseiller et orienter dans les démarches. Avec, si la situation finit par l'exiger, une prise en charge des frais d'avocats, qui peut être directement assumé par l'assureur, pour aller devant la justice. Attention, quand même, à bien lire les conditions générales du contrat et les plafonds prévus à cet effet. Le contrat peut également en charge le coût des procès-verbaux de police ou de gendarmerie, le coût des actes d'huissier engagé, les frais et honoraires d'expert et/ou de médiateur engagé ou désigné par les tribunaux, ainsi que d'autres dépens. Là encore, l'assuré devra également être vigilant à bien identifier les limitations de garanties associées à ses garanties. Pour éviter l'antisélection, les contrats PJ proposent souvent des délais de carences. Par exemple, certaines offres interdisent la prise en charge un litige dont le fait générateur est apparu au cours des six premiers mois suivant la prise d'effet du contrat.
Garanties étendues
Certaines assurances protection juridique vont aussi aller jusqu'à proposer des indemnisations de préjudice, avec des limites de montants contractuellement fixées, pour les cas d'usurpation d'identité et d'atteinte à l'e-réputation. A la souscription du contrat, l'assuré devra également faire attention aux personnes couvertes par son contrat. Lui-même, bien entendu, mais aussi l'ensemble de son foyer s'il le souhaite. Cette extension de couverture n'est en effet pas forcément automatique. On peut enfin noter que si l'assurance protection juridique s'est principalement popularisée auprès d'une clientèle de particulier, elle est également accessible pour les petites et moyennes entreprises.
