Les assureurs refusent-ils réellement d’indemniser les véhicules Crit'air 3 en cas de sinistre dans une ZFE ?

Les zones à faible émission ou ZFE s’étendent à travers la France et les véhicules portant une vignette Crit’air 3 et au-delà n’ont désormais plus accès à certains périmètres. Certaines affirmations font aussi état d’un refus d’indemnisation par les assureurs en cas d’accident de ces véhicules dans les zones concernées. Qu’en est-il vraiment??

Les assureurs refusent ils réellement d’indemniser les véhicules Crit'air 3 en cas de sinistre dans

Pas de carence de l'assurance en cas d'accident dans une ZFE

L'assurance auto continue de prévaloir, peu importe la vignette Crit'air affichée sur le véhicule et le lieu de l'accident. Une voiture Crit'air 3 qui roule dans une ZFE et qui provoque un accident pourra ainsi bénéficier de la couverture responsabilité civile. L'indemnisation du sinistre s'effectuera conformément à la portée du contrat, sans aucune dérogation ni exception liée aux critères de pollution.

Les rumeurs persistantes selon lesquelles ces voitures seraient privées de couverture en cas d'incident dans une ZFE ont pris de l'ampleur sur les réseaux sociaux, portées notamment par plusieurs influenceurs et personnalités, pour ne citer que l'essayiste français Pierre Jovanovic. Les assureurs, mais aussi les médias, dont l'AFP, ont publié des démentis formels.

Des amendes prévues pour les véhicules qui contreviennent aux restrictions Crit'air

Même si l'assurance reste valable, il n'en demeure pas moins que la circulation dans les ZFE expose les voitures récalcitrantes à une amende forfaitaire de 68 euros. L'objectif de cette mesure est de réduire la pollution atmosphérique dans les grands centres urbains.


Il convient de rappeler que les émissions de gaz d'échappement sont à l'origine de 40 000 décès prématurés par an en France. Les ZFE doivent concerner toutes les villes de plus de 150 000 habitants. À l'heure actuelle, 25 sont déjà actives sur un total de 42 prévues.

Bien que les vignettes Crit'air ne limitent pas la couverture de l'assurance, elles peuvent avoir un impact sur le montant de la prime. En effet, les assureurs peuvent s'y référer pour estimer le coût de réparation des véhicules. L'entrave répétitive aux restrictions peut également signaler un comportement à risque qui va impacter les tarifs.

En résumé

Ce qu'il faut retenir

  • Les vignettes Crit’air n’ont aucun impact sur la couverture de l’assurance lors d’un sinistre dans une ZFE.
  • Plusieurs personnalités ont contribué à véhiculer la fausse rumeur sur les réseaux sociaux.
  • Les vignettes Crit’air peuvent néanmoins avoir une incidence sur le coût de l’assurance.
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